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Vertaling van "autre pouvoir organisateur " (Nederlands → Frans) :

Au sein d'un autre pouvoir organisateur, une réaffectation est toujours temporaire tant qu'il n'y a pas une nouvelle nomination à titre définitif; ».
http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2002-06-13]
Au sein d'un autre pouvoir organisateur, une réaffectation est toujours temporaire tant qu'il n'y a pas une nouvelle nomination à titre définitif».
http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2002-06-13]
http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2002-06-13]


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Date index: 2022-05-18
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