Vertaling van "aux accords pour " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

accord art. 133 TCE | akkoord art. 133 VEG | ACC [Abbr.]
accord art. 133 TCE | ACC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[21] Voor de inwerkingtreding van het eerste protocol dat bevoegdheid aan het Hof toekent in de lidstaten die het tot dusver hebben geratificeerd (hetgeen het geval is in alle lidstaten behalve in België en Ierland), ontbreekt nog de ratificatie van het tweede protocol door België; voor de stand van de ratificaties zie: [http ...]
[21] Pour que le premier protocole attribuant compétence à la Cour entre en vigueur dans les Etats membres l'ayant ratifié à ce jour (ce qui est le cas de tous les Etats membres sauf la Belgique et l'Irlande), il manque la ratification du second protocole par la Belgique ; voir pour l'état des ratifications : [http ...]

Bijlage B aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 april 2014, gesloten in het Paritair Comité voor het glasbedrijf, betreffende de arbeids- en loonvoorwaarden, akkoorden voor de werkgelegenheid en de vorming en andere arbeidsmodaliteiten in de sector van de spiegelmakerij en van de fabricage van kunstramen B à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
K. PEETERS B à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Bijlage A aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 april 2014, gesloten in het Paritair Comité voor het glasbedrijf, betreffende de arbeids- en loonvoorwaarden, akkoorden voor de werkgelegenheid en de vorming en andere arbeidsmodaliteiten in de sector van de spiegelmakerij en van de fabricage van kunstramen A à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
K. PEETERS A à la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

15. rappelle que la question de l'immigration clandestine est traitée dans les conventions internationales, qu'au titre de l'Accord de Cotonou, l'UE s'est engagée à garantir que les droits et la dignité des individus soient respectés conformément aux dispositions du droit international et du droit international humanitaire dans toute procédure engagée en vue de renvoyer des immigrants clandestins dans leur pays d'origine et qu'il est nécessaire que les États d'origine de l'immigration signent avec l'UE, dans les plus brefs délais, des accords de réadmission de leurs nationaux.
15. Points out that the issue of illegal immigration is dealt with in international conventions, that under the Cotonou Agreement the EU has undertaken to ensure that due respect is shown for human rights and human dignity, in accordance with the provisions of international law and international humanitarian law, in any procedures initiated with a view to sending illegal immigrants back to their countries of origin and, lastly, that the countries of origin of immigrants should, at the earliest opportunity, conclude agreements with the EU on the readmission of their nationals.

Ces franchises ne sont pas accord?es aux ressortissants belges ni, en ce qui concerne les imp?ts unifi?s par le Trait? instituant l'Union ?conomique Benelux, aux ressortissants n?erlandais ou luxembourgeois.
Ces franchises ne sont pas accordées aux ressortissants belges ni, en ce qui concerne les impôts unifiés par le Traité instituant l'Union économique Benelux, aux ressortissants néerlandais ou luxembourgeois.

Maar « le statut d'occupation [.] procède de l'idée que la liberté personnelle des personnes civiles doit rester, en principe, intacte [.] ce qui est essentiel, c'est que les mesures de rigueur ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux accordés aux personnes, droits qui [.] doivent être respectés, même au cas où des mesures de rigueur seraient justifiées » (commentaar van het ICRK over artikel 27 van de Vierde Conventie van Genève).
Toutefois, « le statut d'occupation [.] procède de l'idée que la liberté personnelle des personnes civiles doit rester, en principe, intacte [.] ce qui est essentiel, c'est que les mesures de rigueur ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux accordés aux personnes, droits qui [.] doivent être respectés, même au cas où des mesures de rigueur seraient justifiées » (Commentaire du CICR sur l'article 27 de la Quatrième Convention de Genève).

1. Het huidige opschrift van de wet van 27 juni 1921 luidt in het Frans : « accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ».
1. L'intitulé actuel de la loi du 27 juin 1921 utilise les termes : « accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ».

Si la Belgique, comme vous l'avez annoncé en septembre, a déjà fourni un effort, en accordant un droit de résidence à 41 personnes en 2011, à 480 en 2012 et à 895 pour les huit premiers mois de 2013, cet effort est à relativiser face aux deux millions de réfugiés qui peinent à survivre en Irak, en Jordanie, au Liban, en Turquie et en l'Egypte.
België heeft, zoals u in september aankondigde, al een inspanning gedaan door in 2011 aan 41 personen, in 2012 aan 480 personen en de eerste acht maanden van 2013 aan 895 personen een verblijfsrecht toe te kennen. Die aantallen zijn echter zeer laag als men ze vergelijkt met de twee miljoen vluchtelingen die in Irak, Jordanië, Libanon, Turkije en Egypte moeten overleven.

COICOP-code, [Classification of Individual Consumption According to Purpose (statistische classificatie van de Verenigde Naties: [http ...]
code COICOP, [Classification des fonctions de la consommation individuelle des ménages adaptée aux exigences du calcul des indices des prix à la consommation harmonisée (Méthodologie statistique des Nations Unies), [http ...]

* het ondersteunen van regionale initiatieven, zoals het gezamenlijke programma van de ASEAN en China (ACCORD) [38], dat zich nog in de opstartfase bevindt.
* Soutenir la création de politiques régionales en matière de drogues telles que le programme ANASE-Chine (ACCORD [38]8) qui est encore dans sa phase de lancement,