Traduction de «aux conséquences » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures
Les consequences economiques et sociales de la course aux armements et des depenses militaires

conclusie-deel | consequent | dan-deel
conclusion | conséquent | corps | côté droit | partie action | partie ALORS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In dat verband voerde de partij aan dat de invoer uit India de invoer uit China had vervangen en dat het onwaarschijnlijk was dat de invoer uit China deze omvang opnieuw zou bereiken, daar de Indiase prijzen consequent lager waren dan de Chinese prijzen.
À cet égard, la partie en question a fait valoir que les importations indiennes avaient remplacé les importations chinoises et qu'il était peu probable que ces dernières retrouvent ces volumes de vente puisque les prix indiens étaient systématiquement inférieurs aux prix chinois.

Bijgevolg heeft de Commissie bevestigd dat de Chinese producenten-exporteurs op alle markten een consequent patroon van laaggeprijsde uitvoer volgen.
Par conséquent, la Commission a confirmé que les producteurs-exportateurs chinois suivaient un schéma systématique d'exportations à très bas prix sur tous les marchés.

verzoekt de Commissie en de lidstaten het mededingingsrecht, de regelgeving inzake oneerlijke concurrentie en antitrustbepalingen volledig en consequent te handhaven, en met name zware straffen op te leggen voor misbruik van een dominante positie in de voedselvoorzieningsketen.
demande à la Commission et aux États membres d'appliquer pleinement et avec cohérence le droit européen de la concurrence, les règles sur la concurrence déloyale et les règles antitrust, et notamment de sanctionner fermement les abus de position dominante pratiqués dans la chaine d'approvisionnement alimentaire.

overwegende dat het genetisch oogstpotentieel van de EU niet consequent wordt benut op de Europese landbouwbedrijven, waar de oogsten de afgelopen jaren op hetzelfde niveau zijn gebleven.
considérant que, dans l'Union, le potentiel génétique des cultures ne se réalise pas pleinement puisque les rendements plafonnent ces dernières années dans les exploitations agricoles d'Europe.

verzoekt de Commissie om een herziening van Richtlijn 2006/54/EG betreffende de toepassing van het beginsel van gelijke kansen en gelijke behandeling van mannen en vrouwen in arbeid en beroep; richt zich ook tot de lidstaten om deze richtlijn consequent ten uitvoer te leggen.
invite la Commission à réviser la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail; invite également les États membres à appliquer cette directive de manière systématique.

« excéderait même le champ de la guerre et causerait à l'humanité et à la civilisation des souffrances et des destructions aveugles, et est, par conséquent, contraire aux règles du droit international et aux lois de l'humanité » (A/Rés. 1653 (XVI), § 1).
« excéderait même le champ de la guerre et causerait à l'humanité et à la civilisation des souffrances et des destructions aveugles, et est, par conséquent, contraire aux règles du droit international et aux lois de l'humanité » (A/Rés. 1653 (XVI), § 1 ).

(3) J. Verhoeven, op.cit., blz. 467. J. Masquelin geeft de volgende voorbeelden van verdragen in vereenvoudigde vorm : « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 235, blz. 293 en 294).
(3) J. Verhoeven, op. cit., p. 467. J. Masquelin donne les exemples suivants d'accords en forme simplifiée: « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Bruxelles, Bruylant, 1980, n( 235, pp. 293 et 294).

Toutefois, les États peuvent, dans des cas exceptionnels, fixés par leur droit national, prévoir sans faire exception au paragraphe 2 du présent principe qu'un médecin ou un établissement pourra procéder à la fécondation d'une mère de substitution en utilisant des techniques de procréation artificielle, à condition : [.] b. que la mère de substitution puisse à la naissance choisir de garder l'enfant » (zie het verslag, opgemaakt tussen 1985 en 1987, over de kunstmatige voortplanting bij de mens door het CAHBI, principe 15, §§ 2 en 4, geciteerd en overgenomen door het Witboek van 15 januari 2002 « sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation », opgesteld door het Comité van experten over het gezinsrecht (CJ-FA) van de Raad van Europa, nr. 13).
Toutefois, les États peuvent, dans des cas exceptionnels, fixés par leur droit national, prévoir sans faire exception au paragraphe 2 du présent principe qu'un médecin ou un établissement pourra procéder à la fécondation d'une mère de substitution en utilisant des techniques de procréation artificielle, à condition: [.] b. que la mère de substitution puisse à la naissance choisir de garder l'enfant » (voir le rapport, rédigé entre 1985 et 1987, sur la procréation artificielle humaine du CAHBI, principe 15, paragraphes 2 et 4, cité et pris à son compte par le Livre Blanc du 15 janvier 2002 « sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation », rédigé par le Comité d'experts sur le droit de la famille (CJ-FA) du Conseil de l'Europe, no 13).

Kennis nemend van Aanbeveling 1443 (2000) van de Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa met de titel « Pour un respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale » (De inachtneming van de rechten van het kind in het kader van internationale adoptie) en van het Witboek van de Raad van Europa »sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation » (over de beginselen met betrekking tot de vaststelling en de juridische gevolgen van een afstammingsband);
Prenant note de la Recommandation 1443 (2000) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intitulée « Pour un respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale » et du Livre blanc du Conseil de l'Europe sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation;