Vertaling van "aux expulsions " (Nederlands → Frans) :

Luc Pire, 1999, blz. 78 en volgende; Université Catholique de Louvain, Module Acteurs sociaux ­ Mobilisation et démobilisation, « Mouvement d'opposition aux centres fermés et aux expulsions », februari 2000, blz. 7 en volgende.
Luc Pire, 1999, p. 78 et suivantes; Université Catholique de Louvain, Module Acteurs sociaux ­ Mobilisation et démobilisation, Mouvement d'opposition aux centres fermés et aux expulsions, février 2000, p. 7 et suivantes.

Hij verwijst naar het arrest-Salah Sheekh (nr. 1948/04, § 136, van 11 januari 2007), waarin het Europees Hof het belang van een volledig onderzoek ten gronde en ex nunc beklemtoont : « Dès lors que la possibilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'expulsion».
Il cite l'arrêt Salah Sheekh (11 janvier 2007, nº 1948/04, § 136), dans lequel la Cour a souligné l'importance d'un examen complet au fond et ex nunc: « Dès lors que la responsabilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'expulsion».

- Madame la Présidente, le rapport de Mme Parvanova sur l'intégration sociale des femmes appartenant à des minorités ethniques tombe à point nommé quand le gouvernement français se lance dans une vaste opération d'expulsion des Roms – hommes, femmes et enfants – , les citoyens européens les plus démunis, les plus discriminés.
- Madame la Présidente, le rapport de Mme Parvanova sur l’intégration sociale des femmes appartenant à des minorités ethniques tombe à point nommé quand le gouvernement français se lance dans une vaste opération d’expulsion des Roms – hommes, femmes et enfants – , les citoyens européens les plus démunis, les plus discriminés.

Pour cela, ils ont besoin de stabilité et de soutien et les expulsions sont inacceptables.
Pour cela, ils ont besoin de stabilité et de soutien et les expulsions sont inacceptables.

[5] Cf. b.v. onder andere Aanbeveling nr. R(99) 12 van het Comité van Ministers van de Raad van Europa over de terugkeer van afgewezen asielzoekers; IOM, The return and reintegration of rejected asylum seekers and irregular migrants, Genève, mei 2001; UNHCR, Legal and practical aspects of the return of persons not in need of international protection, Genève, mei 2001; ICMPD, Study on comprehensive EU return policies and practices for displaced persons under temporary protection, other persons whose international protection has ended and rejected asylum seekers, Wenen, januari 2002; IGC, Modular Structures on Return (niet gepubliceerd); Nascimbene (ed.), Expulsion and detention of aliens in the European Union countries, Milaan, 2001.
[5] Voir, par exemple: Conseil de l'Europe, recommandation n° R(99) 12 du comité des ministres sur le retour des demandeurs d'asile déboutés; OIM, The return and reintegration of rejected asylum seekers and irregular migrants, Genève, mai 2001; HCR, Legal and practical aspects of the return of persons not in need of international protection, Genève, mai 2001; ICMPD, Study on comprehensive EU return policies and practices for displaced persons under temporary protection, other persons whose international protection has ended and rejected asylum seekers, Vienne, janvier 2002; IGC, Modular Structures on Return (non publié); Nascimbene (ed.), L'éloignement et la détention des étrangers dans les États membres de l'Union européenne, Milan, 2001.