Vertaling van "aux fonds structurels qui poursuivent des objectifs " (Nederlands → Frans) :

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs. »
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs».

Dans cet esprit, l'accès aux fonds structurels qui poursuivent des objectifs communs - à savoir réduire les écarts de niveau de vie entre les régions et les populations, et promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe - doit pouvoir être facilité et rendu plus lisible aux yeux de nos concitoyens.
Dans cet esprit, l'accès aux fonds structurels qui poursuivent des objectifs communs - à savoir réduire les écarts de niveau de vie entre les régions et les populations, et promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe - doit pouvoir être facilité et rendu plus lisible aux yeux de nos concitoyens.