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Vertaling van "aux relations police citoyens " (Nederlands → Frans) :

In Frankrijk oordeelde de Défenseur des droits eveneens op grond van de rechtspraak van het EHRM dat « d'une manière générale, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'absence d'identification confère une forme d'impunité à certaines catégories de policiers» (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, blz. 32).

Le Défenseur des droits, en France, a également, sur base de la jurisprudence de la Cour EDH, estimé que « d'une manière générale, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'absence d'identification confère une forme d'impunité à certaines catégories de policiers» (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, p. 32).


Daaruit volgt dat identificatie wel degelijk de regel moet zijn en dat anonimiteit de uitzondering moet blijven (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, blz. 33).

Il en ressort que c'est bien l'identification qui doit être la règle et l'anonymat demeurer l'exception (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, p. 33).




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Date index: 2021-11-19
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