Vertaling van "aux états membres " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

catarrhus verrucosus ventriculi | état mamelonné | status mammillaris | wrattige maagcatarre
catarrhe verruqueux de l'estomac

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[Elle pensait] que le nombre de recours individuels augmentera dans une proportion plus importante que la population des nouveaux États membres car, contrairement aux anciens États membres, le système de protection des droits de l'homme du Conseil d'Europe constitue pour eux un élément important dans l'instauration des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit.
[Elle pensait] que le nombre de recours individuels augmentera dans une proportion plus importante que la population des nouveaux États membres car, contrairement aux anciens États membres, le système de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe constitue pour eux un élément important dans l'instauration des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit.

(8) Zie bijvoorbeeld : Quatrehomme, G. en Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2003, 46 (4-5), blz. 249-260; Beauthier, J.P., « Constat en certificat de décès », Revue médicale de Bruxelles, 2004, 25(4), blz. 348-353, Beauthier, J.P., « Médecine légale et justice, un partenariat (presque) parfait », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2004, 47 (6-7).
(8) Voir par exemple: Quatrehomme, G. et Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2003, 46 (4-5), p. 249-260; Beauthier, J.P., « Constat en certificat de décès », Revue médicale de Bruxelles, 2004, 25(4), p. 348-353, Beauthier, J.P., « Médecine légale et justice, un partenariat (presque) parfait », J.Méd.Lég.Droit.Méd., 2004, 47 (6-7).

Men zou dit aldus best vervangen door « confiscation conformément aux instruments internationaux applicables entre les États membres de l'Union européenne et à la loi belge ».
On pourrait donc remplacer ces mots par « confiscation conformément aux instruments internationaux applicables entre les États membres de l'Union européenne et à la loi belge ».

(8) Zie bijvoorbeeld : Quatrehomme, G. en Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J. Méd.
(8) Voir par exemple: Quatrehomme, G. et Rougé, D., « La recommandation nº R(99)3 du Comité des ministres aux États membres, relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale », J. Méd.

Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".
Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".

Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s'exprimer par l'échange de bonnes pratiques, peut s'exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l'usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s'exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d'une ville à l'autre parfois, d'un État membre à l'autre, il y a des indications qui montrent l'autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.
- Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s’exprimer par l’échange de bonnes pratiques, peut s’exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l’usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s’exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d’une ville à l’autre parfois, d’un État membre à l’autre, il y a des indications qui montrent l’autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.

- au niveau national, les Etats membres doivent d'une part continuer à accentuer leurs efforts sur la cohérence et la qualité des parcours de formation tout au long de la vie, et d'autre part améliorer les résultats des systèmes d'éducation (du cycle élémentaire à l'accès à l'université);
- au niveau national, les Etats membres doivent d'une part continuer à accentuer leurs efforts sur la cohérence et la qualité des parcours de formation tout au long de la vie, et d'autre part améliorer les résultats des systèmes d'éducation (du cycle élémentaire à l'accès à l'université);

Dans un esprit de dynamisme économique, et ce au niveau national comme au niveau européen, les Etats membres, comme l'Union, doivent soutenir, voire financer, les réseaux et les partenariats alliant centre de recherche, universités, entreprises et collectivités, et élaborer des normes communes pour favoriser la mobilité des chercheurs et la coopération transnationale.
Dans un esprit de dynamisme économique, et ce au niveau national comme au niveau européen, les Etats membres, comme l'Union, doivent soutenir, voire financer, les réseaux et les partenariats alliant centre de recherche, universités, entreprises et collectivités, et élaborer des normes communes pour favoriser la mobilité des chercheurs et la coopération transnationale.

- (ES) Mevrouw de Voorzitter, ik zou willen opmerken dat het zinsdeel - ik zal het in het Frans lezen want ik heb de Franse versie hier bij de hand - "s'il est exigé par le droit de l'Etat membre requis ou requérant que la personne donne son consentiment" de toevoeging bevat "par le droit de l'Etat membre requis ou requérant".
- (ES) Madame la Présidente, je souhaiterais qu’au morceau de phrase ­ je lirai la version française car c’est celle que j’ai sous la main ­ "s'il est exigé par le droit de l'État membre requis ou requérant que la personne donne son consentement" soit ajouté "par le droit de l'État membre requis ou requérant".