Vertaling van "avec un jugement de valeur " (Nederlands → Frans) :

(62) Deze auteurs schrijven : « L'évaluation d'une politique publique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction de différents critères (par exemple la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie) » : S. JACOB en F. VARONE « L'évaluation des politiques publiques : État des lieux au niveau fédéral », APT, 2001, blz. 122.
(62) Pour les auteurs, « l'évaluation d'une politique publique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction de différents critères (par ex. la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie) »: S. JACOB et F. VARONE, « L'évaluation des politiques publiques: État des lieux au niveau fédéral », APT, 2001, p. 122.

On ne la confrondra donc pas avec un jugement de valeur.
On ne la confondra donc pas avec un jugement de valeur.

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Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.

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Chacun sait que les revenus cadastraux représentent des valeurs locatives au 1er janvier 1975.

- Errata In het Belgisch Staatsblad van 7 juli 2016, nr. 183, akte nr. 2016/03232, bladzijden 42305 en 42306 : - op bladzijde 42305 dient in de Franse tekst van het opschrift te worden gelezen "Code de la taxe sur la valeur ajoutée" in plaats van "code de la taxe sur la valeur ajoutée"; - op dezelfde bladzijde dient in artikel 1, § 3, van het Btw-Wetboek te worden gelezen "Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie" in plaats van "Verdrag betreffende de werking van de van de Europese Unie"; - op bladzijde 42306 dient in de Franse tekst van artikel 44, § 2, 12°, van het Btw-Wetboek te worden gelezen "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° et 11° " in plaats van "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° en 11° ".
- Errata Au Moniteur belge du 7 juillet 2016, n° 183, acte n° 2016/03232, pages 42305 et 42306 : -à la page 42305, à l'intitulé, il faut lire "Code de la taxe sur la valeur ajoutée" au lieu de "code de la taxe sur la valeur ajoutée"; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 1, § 3, du Code de la T.V.A., il faut lire "Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie" au lieu de "Verdrag betreffende de werking van de van de Europese Unie"; - à la page 42306, à l'article 44, § 2, 12°, du Code de la T.V.A., il faut lire "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° et 11° " au lieu de "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° en 11° ".

(4) Artikel 473 Code de Procédure Civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur».
(4) Article 473 du Code de procédure civile: « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur».

La formulation «. qui résultent en ..». doit être ajoutée afin de prendre en compte la différence qui existe entre les valeurs limites d’émissions ”instantanées” et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) qui représentent une valeur moyenne.
La formulation «. qui résultent en ..». doit être ajoutée afin de prendre en compte la différence qui existe entre les valeurs limites d’émissions ”instantanées” et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) qui représentent une valeur moyenne.

En général, les valeurs limites d'émission fixées dans les permis correspondent à un maximum sur une courte période donnée.
En général, les valeurs limites d'émission fixées dans les permis correspondent à un maximum sur une courte période donnée.