Traduction de «avis du conseil » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

afvalverbrandingsinstallatie | installatie voor de verbranding van afval | AVI [Abbr.]
incinérateur de déchets | installation d'incinération des déchets

Algemene Voorwaarden voor de levering van elektrische energie door de Provincie Noord-Holland aan de grootindustrie en daarmede gelijk te stellen verbruikers | AVI [Abbr.]
Conditions générales applicables à la fourniture d'énergie électrique par la Province de Hollande Septentrionale à la grande Industrie et Consommateurs assimilés | AVI [Abbr.]

audio video interleaving | AVI [Abbr.]
entrelacement audio-vidéo | format AVI | AVI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) de karakterisering van de natuurlijke oorsprong van het verschijnsel door de "Cellule d'Avis et de Conseils Effondrements") (CACEff) van de Waalse Overheidsdienst;
a) la caractérisation de l'origine naturelle du phénomène par la Cellule d'Avis et de Conseils d'Effondrements (CACEff) du SPW;

8.3. Bepalingsmethode 8.3.1. Karakterisering van de natuurlijke oorsprong van het verschijnsel door CACEff ("Cellule d'Avis et de Conseils Effondrements") van de Waalse Overheidsdienst.
8.3. Méthodes de détermination 8.3.1. Caractérisation de l'origine naturelle du phénomène par la Cellule d'Avis et de Conseils Effondrements (CACEff) du Service public de Wallonie.

9.2. Intensiteitscriteria en drempel om het label "uitzonderlijk" te krijgen - de natuurlijke oorsprong van het verschijnsel is aangetoond; - ten gevolge van de inzakking wordt meer dan 10 m opgehoopte puin gemeten. 9.3. Bepalingsmethode 9.3.1. Karakterisering van de natuurlijke oorsprong van het verschijnsel door CACEff ("Cellule d'Avis et de Conseils Effondrements") van de Waalse Overheidsdienst.
9.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel - origine naturelle avérée du phénomène; - la quantité de matériaux entassés suite à l'éboulement est supérieure à 10 m. 9.3. Méthode de détermination 9.3.1. Caractérisation de l'origine naturelle du phénomène par la Cellule d'Avis et de Conseils Effondrements (CACEff) du Service public de Wallonie.

Art. 9. In artikel 32, 2de alinea van hetzelfde decreet worden de woorden « , après avis du Conseil consultatif et en dehors de la programmation » ingelast tussen de woorden « renforcer » et les mots « les équipes des services ambulatoires agréés ».
Art. 9. A l'article 32, 2e alinéa, du même décret, les mots « , après avis du Conseil consultatif et en dehors de la programmation » sont insérés entre les mots « renforcer » et les mots « les équipes des services ambulatoires agréés ».

Art. 23. Artikel 78 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea die opgesteld is als volgt : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.
Art. 23. L'article 78 du même décret est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.

Een 2de alinea, opgesteld als volgt, wordt ingelast tussen punt 4° van hetzelfde artikel en de laatste zin die alinea 3 wordt : « Le Collège peut fixer différents types de prestations après avis du Conseil consultatif».
Un 2e alinéa, rédigé comme suit, est inséré entre le 4° du même article et la dernière phrase, qui devient un 3e alinéa : « Le Collège peut fixer différents types de prestations après avis du Conseil consultatif».

De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".
En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».

De Franse vertaling, die ontbrak, wordt hieronder gepubliceerd: AUTORITE FLAMANDE Chancellerie et Gouvernance publique 10 novembre 2015. - Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek Le 26 octobre 2015 et en application de l'article 218, § 1 , 1° du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le conseil communal de Linkebeek a décidé de procéder à l'organisation d'élections extraordinaires au cours desquelles 13 conseillers communaux et 3 échevins seront élus.
Celle-ci est publiée ci-après : AUTORITE FLAMANDE Chancellerie et Gouvernance publique 10 novembre 2015. - Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek Le 26 octobre 2015 et en application de l'article 218, § 1 , 1° du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le conseil communal de Linkebeek a décidé de procéder à l'organisation d'élections extraordinaires au cours desquelles 13 conseillers communaux et 3 échevins seront élus.

« [TN1] Cf point 3 de l'avis du Conseil d'Etat.
[TN2] Cf. point 4 de l'avis du Conseil d'Etat.

- in de Franse tekst van de aanhef dient te worden gelezen « Vu l'avis n° 47.557/1 du Conseil d'Etat » in plaats van « Vu l'avis n° 47.558/1 du Conseil d'Etat »;
- dans le texte français du préambule, il faut lire « Vu l'avis n° 47.557/1 du Conseil d'Etat » au lieu de « Vu l'avis n° 47.558/1 du Conseil d'Etat »;