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Vertaling van "ayant au moins " (Nederlands → Frans) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.

La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.


Art. 122. In artikel 33 van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 12 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, worden de woorden "de ontvanger" vervangen door de woorden "de ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 2° in de Franse tekst van het tweede lid, worden de woorden "au receveur" vervangen door de woorden "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° in hetzelfde lid, worden de woorden "De ontvanger" vervangen door de woorden "De ambtenaar m ...[+++]

Art. 122. A l'article 33 de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "le receveur" sont remplacés par les mots "l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 2° dans l'alinéa 2, les mots "au receveur" sont remplacés par les mots "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° dans le même alinéa, les mots "Le receveur" sont remplacés par les mots "L'agent ayant au moins ...[+++]


Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex : avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).

Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex: avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).


Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex : avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).

Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex: avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).




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Date index: 2024-06-27
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