Vertaling van "begrip intérêts " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

juridisch begrip
concept juridique

boekhoudkundig begrip
notion comptable

begrip producten van oorsprong
notion de produits originaires

begrip belastingplichtige
notion d'assujetti

onbepaald rechtsbegrip | onzeker/onbepaald rechtsbegrip/wettelijk begrip
notion juridique indéfinie

begrip hebben voor budgettaire beperkingen
comprendre des limites budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Zoals reeds gezegd zijn de "conflicterende belangen" waarvan hier sprake een ander (en ruimer) concept dan het "belangenconflict". Om verwarring te vermijden werd daarom gekozen, in de Franstalige versie, voor het begrip "intérêts conflictuels".
En conséquence et comme mentionné précédemment, la notion d'« intérêts conflictuels » dont il est question ici est un concept (bien plus large et) différent de la notion de « conflit d'intérêts ».

Dit begrip, dat reeds voorkwam in artikel 8 van de wet van 1919, wordt gewoonlijk omschreven als « (loi) qui touche aux intérêts essentiels de l'État ou de la collectivité, ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques fondamentales sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral d'une société déterminée (H. De Page, Traité élémentaire de droit civil, T.I. , Brussel 1933, nr. 91).
Cette notion qui était déjà inscrite dans l'article 8 de la loi de 1919, se définit classiquement comme « (loi) qui touche aux intérêts essentiels de l'État ou de la collectivité, oui qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques fondamentales sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral d'une société déterminée » (H. De Page, Traité élémentaire de droit civil, T.I. , Bruxelles 1933, nº 91).

Om toelaatbaar te zijn moet de eigendomsontneming een openbaar nut nastreven, een begrip dat, aldus het Hof van Cassatie, niet noodzakelijk impliceert dat de materiële eigendomsoverdracht of de eigendomsoverdracht in rechte plaatsvindt ten gunste van de publieke overheid, die het goed voor openbaar gebruik zou bestemmen Un transfert obligatoire de propriété d'un individu à un autre peut, dans certaines circonstances, représenter un moyen légitime de servir l'intérêt general.
Pour être admissible, la privation de liberté doit poursuivre une cause d'utilité publique, notion qui, selon la Cour de cassation, ne signifie pas nécessairement que le transfert de propriété, de fait ou de droit, ait lieu au profit de l'autorité publique, qui l'affecterait à l'usage public. « Un transfert obligatoire de propriété d'un individu à un autre peut, dans certaines circonstances, représenter un moyen légitime de servir l'intérêt général.

Dit begrip, dat reeds voorkwam in artikel 8 van de wet van 1919, wordt traditioneel gedefinieerd als « (loi) qui touche aux intérêts essentiels de l'État ou de la collectivité, ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques fondamentales sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral d'une société déterminée » (H.
Cette notion qui était déjà inscrite dans l'article 8 de la loi de 1919, se définit classiquement comme « (loi) qui touche aux intérêts essentiels de l'État ou de la collectivité, ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques fondamentales sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral d'une société déterminée » (H.