Vertaling van "begrip toute " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

juridisch begrip
concept juridique

boekhoudkundig begrip
notion comptable

begrip producten van oorsprong
notion de produits originaires

begrip belastingplichtige
notion d'assujetti

onbepaald rechtsbegrip | onzeker/onbepaald rechtsbegrip/wettelijk begrip
notion juridique indéfinie

begrip hebben voor budgettaire beperkingen
comprendre des limites budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Belangrijk, ook in het licht van de Belgische houding ten aanzien van het verdrag, is het feit dat het begrip « toute personne », dat ook wordt gehanteerd in het verdrag over de rechten van de mens, niet wordt gedefinieerd.
Le fait que la Convention ne définit pas les termes « toute personne », notion qui figure aussi dans la Convention des droits de l'homme, est important, y compris pour l'attitude de la Belgique à l'égard de la Convention.

De Page bevestigt en omschrijft dit juridisch begrip, onder verwijzing naar Baudry-Lacantinerie en een cassatiearrest van 12 maart 1959 als volgt : « Le fait du Prince, expression traditionelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .
De Page confirme et définit comme suit ce concept juridique en citant Baudry-Lacantinerie et un arrêt de cassation du 12 mars 1959: « Le fait du Prince, expression traditionnelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .

In aanbeveling nr. R(99) van het comité van ministers van de Raad van Europa van 15 september 1999 over bemiddeling in strafzaken wordt het begrip als volgt gedefinieerd: "tout processus permettant à la victime et au délinquant de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit, avec l'aide d'un tiers indépendant (médiateur)".
Le Conseil de l'Europe, dans sa Recommandation n° R (99) 19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 15 septembre 1999 sur la médiation en matière pénale, donne la définition suivante du terme "médiation pénale": « tout processus permettant à la victime et au délinquant de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit, avec l'aide d'un tiers indépendant (médiateur)".