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Traduction de «beiden niet belet » (Néerlandais → Français) :

Deze functies rouleren ieder jaar onder beide categorieën Leden, met dien verstande echter dat zulks, in buitengewone omstandigheden, de herverkiezing van de Voorzitter of van de Vice-Voorzitter of van beiden niet belet, indien de Raad hiertoe bij bijzondere stemming besluit.

La présidence et la vice-présidence sont attribuées à tour de rôle à chacune des deux catégories de membres pour une année, étant entendu toutefois que cette alternance n'empêche pas la réélection, dans des circonstances exceptionnelles, du Président ou du Vice-Président, ou de l'un et de l'autre, si le Conseil en décide ainsi par un vote spécial.


Deze functies rouleren ieder jaar tussen beide categorieën Leden met dien verstande echter dat zulks, in buitengewone omstandigheden, de herverkiezing van de Voorzitter of van de Vice-Voorzitter of van beiden niet belet, indien de Raad hiertoe bij bijzondere stemming besluit.

La présidence et la vice-présidence sont attribuées à tour de rôle à chacune des deux catégories de membres pour une année, étant entendu toutefois que cette alternance n'empêche pas la réélection, dans des circonstances exceptionnelles, du Président ou du Vice-Président, ou de l'une et de l'autre, si le Conseil en décide ainsi par un vote spécial.


Deze functies rouleren ieder jaar tussen beide categorieën Leden met dien verstande echter dat zulks, in buitengewone omstandigheden, de herverkiezing van de Voorzitter of van de Vice-Voorzitter of van beiden niet belet, indien de Raad hiertoe bij bijzondere stemming besluit.

La présidence et la vice-présidence sont attribuées à tour de rôle à chacune des deux catégories de membres pour une année, étant entendu toutefois que cette alternance n'empêche pas la réélection, dans des circonstances exceptionnelles, du Président ou du Vice-Président, ou de l'une et de l'autre, si le Conseil en décide ainsi par un vote spécial.


3. Deze functies rouleren ieder jaar onder beide categorieën leden, met dien verstande echter dat zulks, in buitengewone omstandigheden, de herverkiezing van de voorzitter of van de vice-voorzitter of van beiden niet belet.

3. La présidence et la vice-présidence sont attribuées à tour de rôle à chacune des deux catégories de membres pour une année, étant entendu toutefois que cette alternance n'empêche pas la réélection, dans des circonstances exceptionnelles, du Président ou du Vice-Président, ou de l'un et de l'autre.


Enerzijds belet niets de betrokkene (of betrokkenen indien bij beiden een malafide intentie bestond), wiens huwelijksaanvraag geweigerd is, die aanvraag opnieuw in te dienen, of een andere partner te zoeken en een nieuwe poging te wagen om een verblijfstitel of de Belgische nationaliteit te verkrijgen.

D'une part, rien n'empêche l'intéressé(e) de mauvaise foi (ou les intéressés, quand tous deux ont été de mauvaise foi) qui s'est vu opposer un refus au mariage, d'introduire une nouvelle demande de mariage ou de chercher un(e) autre partenaire en vue de tenter une nouvelle fois d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité belge.


3. Deze functies rouleren ieder jaar onder beide categorieën leden, met dien verstande echter dat zulks, in buitengewone omstandigheden, de herverkiezing van de voorzitter of van de vice-voorzitter of van beiden niet belet.

3. La présidence et la vice-présidence sont attribuées à tour de rôle à chacune des deux catégories de membres pour une année, étant entendu toutefois que cette alternance n'empêche pas la réélection, dans des circonstances exceptionnelles, du Président ou du Vice-Président, ou de l'un et de l'autre.


Deze functies wisselen ieder jaar tussen beide categorieën van leden , doch zulks belet niet de herverkiezing van een van hen of van beiden in bijzondere omstandigheden , bij speciale stemming van de Raad .

La présidence et la vice-présidence sont attribuées à tour de rôle à chacune des deux catégories de membres pour une année , étant entendu toutefois que cette alternance n'empêche pas la réélection , dans des circonstances exceptionnelles , du président ou du vice-président , ou de l'un et de l'autre , si le Conseil en décide ainsi par un vote spécial .




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Date index: 2025-03-12
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