Vertaling van "belge de conserver " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Belg
Belge

staat van Belg
qualité de Belge

gemeenteraadslid niet-Belg | raadslid,niet-Nederlander
conseiller municipal non-national

gekozene niet-Belg | gekozene,niet-Nederlander
élu non national

conservator | museumconservator
conservateur | conservateur de musée/conservatrice de musée | conservateur de musée | conservateur/conservatrice

gegevens op digitale apparaten veiligstellen | PTK Forensics gebruiken | digitale gegevens veiligstellen voor forensisch onderzoek | forensische conservering uitvoeren op digitale apparaten
assurer la préservation légale des appareils numériques

conservering van levensmiddelen
conservation des aliments

conservator
conservateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Nº 652 : Bien que cela reste controversé, nous estimons que la transposition de la directive n'empêchait pas le législateur belge de conserver cette qualification impérative, dans la mesure où nous avons conclu que le texte européen laisse sur ce point toute compétence aux États membres ».
« Nº 652: Bien que cela reste controversé, nous estimons que la transposition de la directive n'empêchait pas le législateur belge de conserver cette qualification impérative, dans la mesure où nous avons conclu que le texte européen laisse sur ce point toute compétence aux États membres ».

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.
Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

Overigens was ook generaal Dallaire een tegenstander van het stopzetten van de operatie, net zoals kolonel Marchal, die in zijn vertrouwelijk rapport van mei 1995 overigens melding maakt van de gesprekken die hij als toenmalig hoofd van UNAMIR voor de sector Kigali had met de speciale VN-vertegenwoordiger Booh Booh en zijn raadgever de h. Kahn : « Je conserve un pénible souvenir de l'entrevue au cours de laquelle j'ai communiqué (.), que le gouvernement belge avait décidé de retirer son contingent, suite à l'assassinat de dix de ses Casques bleus.
Le général Dallaire lui aussi s'opposait d'ailleurs à la cessation de l'opération, tout comme le colonel Marchal, qui fait état, dans son rapport confidentiel de mai 1995, des conversations qu'il avait eues en tant que chef de la Minuar pour le secteur de Kigali avec le représentant spécial des Nations unies, M. Booh Booh, et son conseiller, M. Khan : « Je conserve un pénible souvenir de l'entrevue au cours de laquelle j'ai communiqué (.), que le gouvernement belge avait décidé de retirer son contingent, suite à l'assassinat de dix de ses Casques bleus.