Traduction de «belges de grande-bretagne » (Néerlandais → Français) :

- de legaten "Touillet", "Bourdoux", "Berlemont" en "Fonds social des Forces belges de Grande-Bretagne" van de eigen fondsen;
- les legs "Touillet", "Bourdoux", "Berlemont" et "Fonds social des Forces belges de Grande-Bretagne" des fonds propres;

Zoals O. De Schutter opmerkt, druist elk ander standpunt in tegen het hele opzet van het Verdrag : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (O. De Schutter, opmerking onder Arbitragehof, 22 april 1998, in O. De Schutter en S. Vandrooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, blz. 624, noot 24).
Tout autre solution serait, comme le relève O. De Schutter, incompatible avec la philosophie même du Pacte : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (O. De Schutter, obs. sous C.A., 22 avril 1998, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll. « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, p. 624, note 24).

(36) Zie de verwijzingen opgenomen in S. Van Drooghenbroeck, opm. onder Cass., 4 november 1993, in O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, Coll. « Les Grands arrêts de la jurisprudence belge » 1999, blz. 194-196.
(36) Voy. les références citées in S. Van Drooghenbroeck, obs. sous Cass., 4 novembre 1993, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, Coll. « Les Grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, pp. 194-196.

(9) Zie over de rechtstreekse werking in Belgisch recht van het IVBPR, O. De Schutter en S. Van Drooghenbroeck, noot onder Cass., 17 januari 1984, in Droit international des droits de l'Homme devant le juge national, Brussel, Larcier, coll». Les grands arrêts de la jurisprudence belge « , 1999, blz. 47 e.v.
(9) Sur l'effet direct reconnu en droit belge au PIDCP, voy. O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, obs. sous Cass., 17 janvier 1984, in Droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll. « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, pp. 47 et suiv.

Avec d'autres grands bailleurs de fonds, la coopération belge soutient le programme conjoint du Fnuap, de l'Unicef et de l'Ohchr sur « la prévention et la réponse aux violences sexuelles faites aux femmes, aux jeunes et aux enfants en République démocratique du Congo (2004-2007).
Avec d'autres grands bailleurs de fonds, la coopération belge soutient le programme conjoint du Fnuap, de l'Unicef et de l'Ohchr sur «la prévention et la réponse aux violences sexuelles faites aux femmes, aux jeunes et aux enfants en République démocratique du Congo (2004-2007).

Het is een wezenlijk onderdeel van het model van duurzame ontwikkeling waarvan P. Bisciari en E. Michel de contouren hebben geschetst op het twaalfde congres van de Belgische Franstalige economisten (P. Bisciari en E. Michel, 1996, Croissance et société : de la production à l'intégration, in Les grandes interrogations de l'an 2000 : croissance, emploi, sécurité sociale, Douzième Congrès des Economistes belges de langue française, Cifop, Charleroi) :
Il s'agit d'une composante essentielle du modèle de développement durable dont P. Bisciari et E. Michel ont retracé les contours à l'occasion du Douzième Congrès des Economistes belges de langue française (P. Bisciari et E. Michel, 1996, « Croissance et société : de la production à l'intégration », in Les grandes interrogations de l'an 2000 : croissance, emploi, sécurité sociale, Douzième Congrès des Economistes belges de langue française, Cifop, Charleroi) :

La première, c'est que le Parlement apportera demain un soutien massif à ce texte, ce qui montrera une nouvelle fois que ce Parlement, dans sa grande majorité, apprécie l'action de régulation, de supervision, qui est engagée par la Commission et à laquelle la Présidence belge a apporté un grand soutien.
La première, c’est que le Parlement apportera demain un soutien massif à ce texte, ce qui montrera une nouvelle fois que ce Parlement, dans sa grande majorité, apprécie l’action de régulation, de supervision, qui est engagée par la Commission et à laquelle la Présidence belge a apporté un grand soutien.

Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 29 juni 2007 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 3 juli 2007, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 48, § 2, 15°, van het decreet van het Vlaamse Gewest van 2 juli 1981 betreffende de voorkoming en het beheer van afvalstoffen, zoals ingevoegd bij artikel 46 van het Vlaamse decreet van 22 december 2006 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2007 (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 29 december 2006, vierde editie), door de vzw « FEBELCEM », met maatschappelijke zetel te 1050 Brussel, Voltastraat 8, de nv « Holcim België », met maatschappelijke zetel te 7034 Obourg, rue des Fabriques 2, de nv « Compagnie des Ciments belges », met maatschappelijke zetel te 7530 Gaurain-Ramecroix, Grand-Route 260, de nv « CBR Cementbedrijven », met maatschappelijke zetel te 1170 Brussel, Terhulpsesteenweg 185, en de nv « Geocycle », met maatschappelijke zetel te 7034 Obourg, rue des Fabriques 2.
Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2007 et parvenue au greffe le 3 juillet 2007, un recours en annulation de l'article 48, § 2, 15°, du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, tel qu'il a été inséré par l'article 46 du décret flamand du 22 décembre 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007 (publié au Moniteur belge du 29 décembre 2006, quatrième édition) a été introduit par l'ASBL « FEBELCEM », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Volta 8, la SA « Holcim Belgique », dont le siège social est établi à 7034 Obourg, rue des Fabriques 2, la SA « Compagnie des Ciments belges », dont le siège social est établi à 7530 Gaurain-Ramecroix, Grand-Route 260, la SA « Cimenteries CBR », dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 185, et la SA « Geocycle », dont le siège social est établi à 7034 Obourg, rue des Fabriques 2.

Bij ministerieel besluit van 21 februari 2008, wordt de vergunning om de activiteit : « verrichten van de vaststellingen die uitsluitend betrekking hebben op de onmiddellijk waarneembare toestand van goederen die zich bevinden op het openbaar domein, in opdracht van de bevoegde overheid of van de houder van een overheidsconcessie » uit te voeren geweigerd aan de NV Agence belge de Gardiennage waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 5500 Dinant, rue Grande 111.
Par arrêté ministériel du 21 février 2008, l'autorisation d'effectuer l'activité de : « réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique », est refusée à la SA Agence belge de Gardiennage dont le siège social est établi rue Grande 111, à 5500 Dinant.

Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 29 juni 2007 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 3 juli 2007, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 48, § 2, 15°, van het decreet van het Vlaamse Gewest van 2 juli 1981 betreffende de voorkoming en het beheer van afvalstoffen, zoals ingevoegd bij artikel 46 van het Vlaamse decreet van 22 december 2006 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2007 (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 29 december 2006, vierde editie), wegens schending van de artikelen 10, 11, 23, 170 en 172 van de Grondwet, door de VZW « FEBELCEM », met zetel te 1050 Brussel, Voltastraat 8, de NV « Holcim België », met maatschappelijke zetel te 7034 Obourg, rue des Fabriques 2, de NV « Compagnie des Ciments belges », met maatschappelijke zetel te 7530 Gaurain-Ramecroix, Grand-Route 260, de NV « CBR Cementbedrijven », met maatschappelijke zetel te 1170 Brussel, Terhulpsesteenweg 185, en de NV « Geocycle », met maatschappelijke zetel te 7034 Obourg, rue des Fabriques 2.
Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2007 et parvenue au greffe le 3 juillet 2007, un recours en annulation de l'article 48, § 2, 15°, du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, tel qu'il a été inséré par l'article 46 du décret flamand du 22 décembre 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007 (publié au Moniteur belge du 29 décembre 2006, quatrième édition) a été introduit, pour cause de violation des articles 10, 11, 23, 170 et 172 de la Constitution, par l'ASBL « FEBELCEM », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, rue Volta 8, la SA « Holcim Belgique », dont le siège social est établi à 7034 Obourg, rue des Fabriques 2, la SA « Compagnie des Ciments belges », dont le siège social est établi à 7530 Gaurain-Ramecroix, Grand-Route 260, la SA « Cimenteries CBR », dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 185, et la SA « Geocycle », dont le siège social est établi à 7034 Obourg, rue des Fabriques 2.