lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées
a) pour les communes autres que les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, par la formule « Je jure d'observer fidèlement les lois et les décrets »;
a) pour les communes autres que les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, par la formule « Je jure d'observer fidèlement les lois et les décrets »;
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