fonction publique enquête judiciaire sécu
rité et gardiennage magistrat procédure pénale juridiction du travail profession judiciaire assurance maladie confiscation de biens profession indépendante arriéré judiciaire frais de justice ministère public législation compétence juridictionnelle droit social recours contentieux administratif accès à la profession notaire
procédure judiciaire emploi des langues amende code civil Organe central pour la saisie et la confiscation suspension de peine terminologie administration publique bateau greffes et parquets installation portuaire avocat loi-programme p
...[+++]rotection des communications réforme administrative médecin voie de recours profession de la santé saisie de biens salaire Communauté germanophone accord de coopération (Cadre institutionnel belge) adoption internationale juridiction supérieure lutte contre le crime reconnaissance des diplômes ministère mesure nationale d'exécution économie sociale