Vertaling van "biens donnés entre " (Nederlands → Frans) :

In een arrest van 8 november 1963 (1) heeft het Hof van Cassatie vastgesteld dat : « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».
Dans un arrêt du 8 novembre 1963 (1) , la Cour de cassation a reconnu que « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».

Zo heeft de rechtbank van eerste aanleg te Luik in een vonnis van 4 oktober 1993 verklaard dat « la déduction du passif est la seconde opération car quand le passif héréditaire absorbe ou excède l'actif de la succession, le disponible et la réserve se calculent simplement sur les biens donnés entre vifs » (2) .
Ainsi, le tribunal de première instance de Liège expliquait-il dans un jugement du 4 octobre 1993 que « la déduction du passif est la seconde opération car quand le passif héréditaire absorbe ou excède l'actif de la succession, le disponible et la réserve se calculent simplement sur les biens donnés entre vifs » (2) .