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TERMINOLOGIE

beginsel ne bis in idem
principe ne bis in idem

bi-nationaal
binational

Afstandsonderwijs (élément) | Begeleid individueel studeren (élément) | BIS (élément)
enseignement à distance

Bis-register
registre bis

bi-camerale wet
loi bicamérale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 17. Een artikel 60bis, opgesteld als volgt, wordt ingelast in hetzelfde decreet : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».
Art. 17. Un article 60bis rédigé comme suit est inséré dans le même décret : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».

« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant » en niet « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant ».
« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant », et non « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant».

Rechtsgrondslag: Articles L 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales;
Base juridique: Articles L 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales;

– dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
– dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:

Articles R 343-34 et suivants du Code rural
Articles R 343-34 et suivants du Code rural

Ports non autonomes werkzaam overeenkomstig articles R 121-1 et suivants van de code des ports maritimes.
Ports non autonomes exploités en vertu des articles R 121-1 et suivants du code des ports maritimes

Ports autonomes werkzaam overeenkomstig articles L 111-1 et suivants van de code des ports maritimes.
Ports autonomes exploités en vertu des articles L 111-1 et suivants du code des ports maritimes

Le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant :
Le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant :