Traduction de «branches d'activité » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

klassieke BCKD (branched-chain alpha-ketoacid dehydrogenase)-deficiëntie
maladie du sirop d'érable classique

intermitterende BCKD (branched-chain alpha-ketoacid dehydrogenase)-deficiëntie
maladie du sirop d'érable intermittente

intermediaire BCKD (branched-chain alpha-ketoacid dehydrogenase)-deficiëntie
maladie du sirop d'érable intermédiaire

(branche) voertuigcasco
(branche) corps de véhicules terrestres

homogene branches
branches homogènes

classificatie van homogene branches
nomenclature des branches homogènes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

In 1990 werd de NACE-classificatie voor het eerst herzien in een poging de economische ontwikkelingen gedurende al deze jaren te verwerken en de Europese systematische indeling in de buurt te brengen van de classificatie van bedrijfstakken die door de Verenigde Naties was opgesteld en die mondiaal gebruikt wordt onder de naam CITI/ISIC (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique/ Internationale industriële standaardclassificatie van alle takken van economische bedrijvigheid).
C'est en 1990 qu'a eu lieu la première révision de la nomenclature NACE qui visait à tenir compte des évolutions qu'avait connues l'économie au fil des ans et à rapprocher la nomenclature européenne de celle élaborée par les Nations unies pour classifier les industries et connue dans le monde entier sous le nom de CITI/ISIC (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique/ International Standard Industrial Classification of all economic activities).

Overwegende dat sedert de aanvaarding van de Algemene Programma's een eigen systematische indeling van industriële werkzaamheden voor de E.E.G . is opgesteld onder de benaming " Systematische " indeling der industrietakken in de Europese Gemeenschappen " ( N.I.C.E . ) ; dat deze indeling , waarin verwijzingen naar de nationale naamlijsten zijn opgenomen , met behoud van dezelfde decimale indeling beter aan de behoeften van de Lid-Staten van de Gemeenschap is aangepast dan de " Classification internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activités économiques " ( C.I.T.I . ) ;
considérant que depuis l'adoption des programmes généraux une nomenclature des activités industrielles propre à la Communauté économique européenne a été établie sous le nom de «Nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) ; que cette nomenclature, qui contient les références aux nomenclatures nationales, est, tout en suivant le même classement décimal, mieux adaptée que la nomenclature C.I.T.I («Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques») aux besoins des États membres de la Communauté;

_ de werkzaamheden die worden genoemd in bijlage V van het Algemeen Programma voor de opheffing van de beperkingen van de vrijheid van vestiging ( klasse ex 01 , Landbouw , van de " classification internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique " ) ( 1 ) , in het bijzonder :
2. Par activités agricoles, au sens de la présente directive, on entend: - les activités comprises à l'annexe V du programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement (classe ex 01, agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique) (1), notamment: a) l'agriculture générale, y compris la viticulture, l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres,

_ de werkzaamheden die worden genoemd in bijlage V van het Algemeen Programma voor de opheffing van de beperkingen van de vrijheid van vestiging ( ex klasse 01 , Landbouw , van de " classification internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique " ) ( 1 ) , in het bijzonder :
2. Par activités agricoles au sens de la présente directive, on entend: - les activités comprises à l'annexe V du programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement (ex classe 01, agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique) (1), notamment: a) l'agriculture générale, y compris la viticulture, l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;

Onder werkzaamheden in de landbouw in de zin van deze richtlijn worden verstaan de werkzaamheden die worden genoemd in bijlage V van het Algemeen Programma ( Klasse ex 01 _ Landbouw , van de " Classification Internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique " vastgesteld door het Bureau voor de Statistiek van de Verenigde Naties , " Etudes Statistiques , Série M , no . 4 , Rev . 1 , New-York 1958 " ) , in het bijzonder :
Par activités agricoles au sens de la présente directive on entend les activités comprises à (1) Journal officiel des Communautés européennes nº 2 du 15 janvier 1962, page 36/62 (2) Journal officiel des Communautés européennes nº 134 du 14 décembre 1962, page 2864/62. l'annexe V du programme général (classe ex 01 - Agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, établie par le Bureau statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, nº 4, rev. 1, New-York 1958), notamment: a) L'agriculture générale, y compris la viticulture ; l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;

Onder werkzaamheden in de landbouw in de zin van deze richtlijn worden verstaan de werkzaamheden die worden genoemd in bijlage V van het Algemeen Programma ( Klasse ex 01 _ Landbouw , van de " Classification internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique " , vastgesteld door het Bureau voor de Statistiek van de Verenigde Naties , Etudes Statistiques , Série M , No . 4 , Rev . 1 , New York 1958 ) , in het bijzonder :
Par activités agricoles au sens de la présente directive, on entend les activités comprises à l'annexe V du programme général (classe ex 01 - Agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, établie par le Bureau statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, nº 4, rev. 1, New-York 1958), notamment: a) L'agriculture générale, y compris la viticulture ; l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;

Partijen kunnen er immers in bepaalde gevallen de voorkeur aan geven niet over te gaan tot een overdracht van rechtswege, welke steeds op een geheel moet slaan waarvan geen enkel passief mag uitgesloten worden, en op een «selectieve» wijze verrichtingen te doen die economisch op een bedrijfstak slaan (Tilquin, Th., «Le transfert d'une universalité ou d'une branche d'activité», J.T., 1996, blz. 495, nr. 5).
En effet, les parties peuvent préférer dans certains cas ne pas recourir au transfert de plein droit, lequel doit porter sur un ensemble dont aucun passif n'est exclu, et réaliser de manière «sélective» des opérations qui économiquement portent sur une branche d'activité (Tilquin, Th., «Le transfert d'une universalité ou d'une branche d'activité», J.T., 1996, p. 495, no 5).