Vertaling van "bref délai " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 18/8, § 2, de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » vervangen door de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».
Dans le texte français de l'article 18/8, § 2, proposé, remplacer les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » par les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».

Cette éventualité ne semble raisonnablement envisageable que si la section de législation du Conseil d'État rend son avis dans le plus bref délai possible. ».
Cette éventualité ne semble raisonnablement envisageable que si la section de législation du Conseil d'État rend son avis dans le plus bref délai possible».

In artikel 18/8, § 2, lezen we in de Franse tekst : « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée ».
L'article 18/8, § 2, du texte français stipule: « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée ».

Sur le moratoire et l'Assemblée générale des Nations unies, le Parlement vous le demande, Monsieur le Président en exercice du Conseil, pour la troisième fois cette année, et de la manière la plus solennelle: tout doit être entrepris pour obtenir, dans les plus brefs délais, d'ici à la fin de l'année, une résolution à l'Assemblée générale des Nations unies en vue d'un moratoire, comme stratégie sur la voie de l'abolition.
Sur le moratoire et l'Assemblée générale des Nations unies, le Parlement vous le demande, Monsieur le Président en exercice du Conseil, pour la troisième fois cette année, et de la manière la plus solennelle: tout doit être entrepris pour obtenir, dans les plus brefs délais, d'ici à la fin de l'année, une résolution à l'Assemblée générale des Nations unies en vue d'un moratoire, comme stratégie sur la voie de l'abolition.

Voorbeelden betreffen de verplichting die krachtens het Duitse handelswetboek ( 377) aan kopers (handelaars) wordt opgelegd om in geval van gebrekkige goederen onmiddellijk een kennisgeving van verzuim te betekenen willen ze hun recht op herstel vrijwaren, en de bref délai krachtens art. 1648 van het Franse burgerlijk wetboek.
Il en est notamment ainsi de l'obligation qui est faite aux commerçants, en vertu du code de commerce allemand ( 377), d'informer immédiatement le vendeur de tout défaut constaté à propos d'un produit, afin de sauvegarder son droit à réparation, et du "bref délai" prévu par l'article 1648 du code civil français.

Tableau III : aide directe 1993 SECTEURS Millions d'écus Santé 2.65 Education 19.7 dont 15 millions d'écus à payer en 1994 pour financer les frais de gestion des universités et des écoles intégrées Environnement et eau 1.55 Agriculture et production 1.8 Bâtiment institutionnel 1.5 Recherche 1.0 Assistance technique 6.8 TOTAL 35 L'intention initiale était d'engager pour 1993 une aide directe d'un montant de 15 millions d'écus, mais un complément de 20 millions d'écus a été fourni à bref délai et, avec un minimum de retard afin de financer des charges récurrentes. Tableau IV :Aide de la CE aux Territoires occupés en 1994 I. Ligne budgétaire B7-4083.
Tableau III : aide directe 1993 SECTEURS Millions d'écus Santé 2.65 Education 19.7 dont 15 millions d'écus à payer en 1994 pour financer les frais de gestion des universités et des écoles intégrées Environnement et eau 1.55 Agriculture et production 1.8 Bâtiment institutionnel 1.5 Recherche 1.0 Assistance technique 6.8 TOTAL 35 L'intention initiale était d'engager pour 1993 une aide directe d'un montant de 15 millions d'écus, mais un complément de 20 millions d'écus a été fourni à bref délai et, avec un minimum de retard afin de financer des charges récurrentes. Tableau IV :Aide de la CE aux Territoires occupés en 1994 I. Ligne budgétaire B7-4083.