M. Daniel Bacquelaine (MR
Ch.) ayant réagi motu proprio, au nom du MR, à l'avis de la Cour des comp
tes par lettre du 9 septembre 2003, les présidents de la Commission de contrôle ont adressé le 8 octobre
2003, sur la proposition des rapporteurs, un courrier aux présidents des neuf autre partis en les priant de faire part, pour le 20 octobre
2003 au plus tard, de leur point de vue sur les observations de la Cour des comptes relati
...[+++]ves à leur parti.