3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Fonctionnaire Dirigean
t de la Cellule des Logements Inoccupés Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code Bruxellois du Logement; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1 et 30 juin 2011, 3 mai e
...[+++]t 12 juillet 2012; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 désignant le Fonctionnaire Dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;