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Traduction de «bruxelles-capitale voorgedragen » (Néerlandais → Français) :

3º vier door de « Conseil consultatif bruxellois, francophone de l'aide aux personnes et de la santé compétent pour la politique des personnes âgées au sein de la Région de Bruxelles-Capitale » voorgedragen effectieve leden behorend tot de meest representatieve ouderenorganisaties;

3º quatre membres effectifs appartenant aux organisations les plus représentatives des seniors proposés par le « Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé », compétent pour la politique des personnes âgées au sein de la Région de Bruxelles-Capitale;


3º vier door de « Conseil consultatif bruxellois, francophone de l'aide aux personnes et de la santé compétent pour la politique des personnes âgées au sein de la Région de Bruxelles-Capitale » voorgedragen effectieve leden behorend tot de meest representatieve ouderenorganisaties;

3º quatre membres effectifs appartenant aux organisations les plus représentatives des personnes âgées par le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé compétent pour la politique du troisième âge au sein de la Région de Bruxelles-Capitale;


3º vier door de « Conseil consultatif bruxellois, francophone de l'aide aux personnes et de la santé compétent pour la politique des personnes âgées au sein de la Région de Bruxelles-Capitale » voorgedragen effectieve leden behorend tot de meest representatieve ouderenorganisaties;

3º quatre membres effectifs appartenant aux organisations les plus représentatives des seniors proposés par le « Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé », compétent pour la politique des personnes âgées au sein de la Région de Bruxelles-Capitale;


3º vier door de « Conseil consultatif bruxellois, francophone de l'aide aux personnes et de la santé compétent pour la politique des personnes âgées au sein de la Région de Bruxelles-Capitale » voorgedragen effectieve leden behorend tot de meest representatieve ouderenorganisaties;

3º quatre membres effectifs appartenant aux organisations les plus représentatives des personnes âgées par le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé compétent pour la politique du troisième âge au sein de la Région de Bruxelles-Capitale;


1. De samenstelling van de plenaire vergadering van het comité is bepaald door artikel 3, § 1, van het koninklijk besluit van 5 oktober 1994 houdende oprichting van een Raadgevend Comité voor de pensioensector (Belgisch Staatsblad van 22 oktober 1994) en is de volgende: 1) twintig door het Vlaams Ouderenoverlegcomité voorgedragen effectieve leden; 2) zestien door de aan het Waalse Gewest toegevoegde «Conseil consultatif du troisième âge» voorgedragen effectieve leden behorende tot de meest representatieve ouderenorganisaties; 3) vier door de «Conseil consultatif bruxellois, francophone de l'aide aux personnes âgées et de la santé compé ...[+++]

1. En vertu de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions (Moniteur belge du 22 octobre 1994), l'assemblée plénière du comité en question se compose comme suit: 1) vingt membres effectifs proposés par le «Vlaams Ouderenoverlegcomité»; 2) seize membres effectifs appartenant aux organisations les plus représentatives des seniors proposés par le Conseil consultatif du troisième âge rattaché à la Région wallonne; 3) quatre membres effectifs appartenant aux organisations les plus représentatives des seniors proposés par le Conseil consultatif bruxellois, francophone de l'aide aux personnes âgées et de la santé compétent pour la politique des personnes âgées au sein de la ...[+++]




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'bruxelles-capitale voorgedragen' ->

Date index: 2023-01-13
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