Traduction de «cadre des offres » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

cadre colique | meteorisme van de buikflanken
cadre colique | météorisme en cadre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In het indicatief samenwerkingsprogramma met de Democratische republiek Congo (DRC) is de volgende anti-corruptieclausule opgenomen : « aucun offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.
1. Le programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo (RDC) contient la clause anticorruption suivante : « aucune offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.

Bij het opstellen van deze regels heeft de Regering zich onder meer laten inspireren door de conclusies van een Franse werkgroep onder leiding van de heer Jean-Michel Naulot, Pour un renforcement de l'évaluation indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d'entreprises cotées (te consulteren op de website van de Franse Autorité des Marchés Financiers).
Pour rédiger ces règles, le Gouvernement s'est inspiré notamment des conclusions d'un groupe de travail français, présidé par Monsieur Jean-Michel Naulot, conclusions intitulées « Pour un renforcement de l'évaluation indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d'entreprises cotées » (document consultable sur le site web de l'Autorité des marchés financiers française).