Vertaling van "cedant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

cedant | cedent | overdragende partij
cédant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15° in artikel 442bis, §§ 1 en 3, tweede lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « receveur du domicile ou du siège social du cédant » vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».
15° dans l'article 442bis, §§ 1 et 3, alinéa 2, du même Code, les mots « receveur du domicile ou du siège social du cédant » sont remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Spreuk : CEDANT ARMA OLIVAE, in letters van zilver op een lint van azuur.
Devise : CEDANT ARMA OLIVAE en lettres d'argent sur un listel d'azur.

Het ontwerp gaat in die zin en sluit ook aan bij de Aanbevelingen van de UNCITRAL Legislative Guide (aanbeveling 24) : « La cession d'une créance a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur de la créance nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur de la créance ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances».
Le projet va dans ce sens et s'inscrit aussi dans la philosophie des recommandations de l'UNCITRAL Legislative Guide (recommandation nº 24): « La cession d'une créance a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur de la créance, nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur de la créance ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances».

Gedurende mijn veertigjarige militaire carrière ben ik tot de vaste overtuiging gekomen dat cedant arma togae, dat de wapens voor de toga moeten wijken.
Ces 40 années de carrière militaire m'ont suffisamment persuadé que "Cedant arma togae", les armes doivent céder à la toge.

Gedurende mijn veertigjarige militaire carrière ben ik tot de vaste overtuiging gekomen dat cedant arma togae , dat de wapens voor de toga moeten wijken.
Ces 40 années de carrière militaire m'ont suffisamment persuadé que "Cedant arma togae" , les armes doivent céder à la toge.