Traduction de «cela est indiqué » (Néerlandais → Français) :

Mais comme cela a été indiqué dans des considérants du règlement, nous reviendrons si vous le voulez bien sur ce sujet à l'occasion de la prochaine révision du règlement en 2011.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

Mais comme cela a été indiqué dans des considérants du règlement, nous reviendrons si vous le voulez bien sur ce sujet à l’occasion de la prochaine révision du règlement en 2011.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-13]

2. Le représentant qualifié, nommé ou agréé selon le paragraphe 1 doit être autorisé à organiser périodiquement des services et des activités religieux et à faire, chaque fois que cela est indiqué, des visites pastorales aux détenus de sa religion».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [1999-10-04]

2. Le représentant qualifié, nommé ou agréé selon le paragraphe 1 doit être autorisé à organiser périodiquement des services et des activités religieux et à faire, chaque fois que cela est indiqué, des visites pastorales aux détenus de sa religion». .

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [1999-10-04]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [1999-10-04]

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