Vertaling van "celle prévue " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

cell van Kupffer | Kupffer-cell
cellule de Kupffer

twisted neumatic cell | TN-cell [Abbr.]
cellule nématique en hélice

doelwitcel | Mexican hat cell | schietschijfcel | target cell
cellule-cible

anemie van Fanconi | familiale hypoplastische anemie | pancytopenie met misvormingen | '(Pure) red cell aplasia' | congenitaal | '(Pure) red cell aplasia' | van kinderen | '(Pure) red cell aplasia' | primair | syndroom van Blackfan-Diamond
Anémie (de):Fanconi | hypoplasique familiale | Erythroblastopénie (pure) (du):congénitale | nourrisson | primaire | Pancytopénie avec malformations Syndrome de Blackfan-Diamond

diffuus type GCT (giant cell tumor)
synovite villonodulaire pigmentée

indolente systemische-mastocytose | mastocytoma NNO | mestceltumor NNO | systemische mastocytose, geassocieerd met klonale hematopoëtische-`non-mast-cell-disease`(SM-AHNMD)
Mastocytome SAI Tumeur à mastocytes SAI

hairy-cell leukaemia
Leucémie à tricholeucocytes

RCC - renal cell carcinoma
carcinome rénal

giant cell-pneumonie
pneumonie à cellules géantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(54) Over de concepten doeltreffendheid, werkzaamheid en doelmatigheid, zie L. MADER, Évaluation législative, Lausanne, Payot, 1985 : « Le problème de l'effectivité comprend deux aspects : il s'agit de savoir si, premièrement, les comportements ou situations réels observables correspondent à celles prévues par la législation, et si, deuxièmement, ces comportements ou situations sont réellement imputables à la législation » (blz. .56).
(54) Sur les notions d'efficacité, d'effectivité et d'efficience, voir L. MADER, Évaluation législative, Lausanne, Payot, 1985: « Le problème de l'effectivité comprend deux aspects: il s'agit de savoir si, premièrement, les comportements ou situations réels observables correspondent à celles prévues par la législation, et si, deuxièmement, ces comportements ou situations sont réellement imputables à la législation » (p. 56).

Nochtans was er in de negentiende eeuw een stroming in de jurisprudentie die dit betwistte : « Aucune qualification nobiliaire ne peut être insérée dans les actes de l'état civil, parce que le code ne l'a pas prévue et parce que l'article 34 de ces dispositions générales interdit toutes mentions autres que celles que les déclarants doivent faire d'après la loi.
Pourtant, il y a eu, au dix-neuvième siècle, dans la jurisprudence, un courant qui s'opposait à cette mention du titre de noblesse : « Aucune qualification nobiliaire ne peut être insérée dans les actes de l'état civil, parce que le code ne l'a pas prévue et parce que l'article 34 de ces dispositions générales interdit toutes mentions autres que celles que les déclarants doivent faire d'après la loi.

In een ander advies luidt het : « La réquisition se distingue principalement de l'expropriation par la référence aux « nécessités du salut public », notion plus rigoureuse que celle de l'utilité publique prévue en matière d'expropriation : « La réquisition est une mesure extrême, lorsque l'État court un péril mortel, c'est-à-dire lorsque la Constitution elle-même s'efface pour permettre de conjurer le danger (F 89-90, 102/1, G).
Dans un autre avis, on peut lire ceci: « La réquisition se distingue principalement de l'expropriation par la référence aux « nécessités du salut public », notion plus rigoureuse que celle de l'utilité publique prévue en matière d'expropriation : « La réquisition est une mesure extrême, lorsque l'État court un péril mortel, c'est-à-dire lorsque la Constitution elle-même s'efface pour permettre de conjurer le danger (F 89-90, 102/1, G).

- In het Frans kan men de woorden " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . best vervangen door de woorden " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Instemming)
- Dans le texte français, les mots " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . devraient être remplacés par les mots " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Assentiment)