Traduction de «celui réservé » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

natuurlijke reserves [ natuurlijke rijkdom ]
ressource naturelle

algemene reserve | boekhoudkundige reserve | dekking | facultatieve reserve | speciale reserve | vrije reserve
fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

reserve voor noodhulp | reserve voor noodhulp aan derde landen | reserve voor spoedhulp aan derde landen
réserve d'aide d'urgence | réserve pour aides d'urgence en faveur de pays tiers

begrotingsreserve (EU) [ EG-begrotingsreserve | garantiefonds voor leningen | landbouwreserve | monetaire reserve EOGFL | reserve voor noodhulp ]
réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

aangetoonde reserve | bewezen reserve | zekere reserve
réserve certaine | réserve prouvée | réserve sûre

boekhoudkundige reserve [ dekking | speciale reserve ]
réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

in reserve gehouden effectieven
effectifs en réserve

reserve
réserve

reserve van geslaagden
réserve de lauréats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Zo heeft de voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel in een beschikking tot stopzetting volgende beslissing genomen : " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'exclure du champ d'application de cet article les diffusions par le biais de la télématique" (Beschikking van 16 oktober 1996).
Ainsi, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a pris, dans une décision de cessation, la décision suivante: " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'exclure du champ d'application de cet article les diffusions par le biais de la télématique" (décision du 16 octobre 1996).

Zo schreef professor Ommeslaghe : « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.
Ainsi le prof. Van Ommeslaghe écrivait-il: « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.