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Vertaling van "centres publics d'action " (Nederlands → Frans) :

15 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de onderscheidingstekens van de voorzitters van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn De Waalse Regering, Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, inzonderheid op artikel 22, § 6, vervangen bij het decreet van 8 december 2005; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 20 april 2006 tot bepaling van de onderscheidingstekens van de voorzitters van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; Gelet op het rapport van 15 december 2014 opgesteld overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties ...[+++]

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, l'article 22, § 6, remplacé par le décret du 8 décembre 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d ...[+++]'action sociale; Vu le rapport du 15 décembre 2014 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.920/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la résolution du Parlement wallon du 13 avril 2016 portant sur les couleurs de l'écharpe d'échevin; Considérant l'avis de la Fédération des centres publics d'action sociale de l'Union des villes et communes de Wallonie, donné le 14 juillet 2016; Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;


2º in de Franstalige tekst van de bepaling onder a, worden de woorden « aux centres publics d'aide sociale » telkens vervangen door de woorden « aux centres publics d'action sociale »;

2º au point a, les mots « centres publics d'aide sociale » sont chaque fois remplacés par les mots « centres publics d'action sociale »;


In de Franstalige tekst van artikel 255, tweede lid, van hetzelfde Wetboek, gewijzigd bij de wet van 6 juli 1994, worden de woorden « aux centres publics d'aide sociale » vervangen door de woorden « aux centres publics d'action sociale ».

Dans l'article 255, alinéa 2, du même Code, modifié par la loi du 6 juillet 1994, les mots « aux centres publics d'aide sociale » sont remplacés par les mots « aux centres publics d'action sociale ».


In de Franstalige tekst van artikel 220, 1º, van hetzelfde Wetboek, gewijzigd bij de wet van 6 juli 1994, worden de woorden « les centres publics d'aide sociale » vervangen door de woorden « les centres publics d'action sociale ».

Dans l'article 220, 1º, du même Code, modifié par la loi du 6 juillet 1994, les mots « les centres publics d'aide sociale » sont remplacés par les mots « les centres publics d'action sociale ».


In de Franstalige tekst van artikel 220, 1·, van hetzelfde Wetboek, gewijzigd bij de wet van 6 juli 1994, worden de woorden “les centres publics d’aide sociale” vervangen door de woorden “les centres publics daction sociale”.

Dans l’article 220, 1·, du même Code, modifié par la loi du 6 juillet 1994, les mots “les centres publics d’aide sociale” sont remplacés par les mots “les centres publics daction sociale”.


In de Franstalige tekst van artikel 255, tweede lid, van hetzelfde Wetboek, gewijzigd bij de wet van 6 juli 1994, worden de woorden “aux centres publics d’aide sociale” vervangen door de woorden “aux centres publics daction sociale”.

Dans l’article 255, alinéa 2, du même Code, modifié par la loi du 6 juillet 1994, les mots “aux centres publics d’aide sociale” sont remplacés par les mots “aux centres publics daction sociale”.


2° in de Franse tekst van het 3°, worden de woorden " du centre public d'aide sociale" en de woorden " du conseil de l'aide sociale" respectievelijk vervangen door de woorden " du centre public d'aide sociale ou du centre public d'action sociale" en de woorden " du conseil de l'aide sociale ou du conseil de l'action sociale" ;

2° dans le texte français du 3°, les mots " du centre public d'aide sociale" et les mots " du conseil de l'aide sociale" sont remplacés respectivement par les mots " du centre public d'aide sociale ou du centre public d'action sociale" et les mots " du conseil de l'aide sociale ou du conseil de l'action sociale" ;


Art. 12. In het decreet van 7 juli 1994 betreffende de erkenning van instellingen voor schuldbemiddeling worden, in de Franse versie, de woorden " Centre public d'Aide sociale" en " Centres publics d'Aide sociale" respectievelijk vervangen door de woorden " Centre public d'Action sociale" en " Centres publics d'Action sociale" .

Art. 12. Dans le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, les mots " centre public d'aide sociale" et " centres publics d'aide sociale" sont respectivement remplacés par les mots " centre public d'action sociale" et " centres publics d'action sociale" .


Art. 2. In de Franstalige tekst van hetzelfde besluit worden de woorden « centres publics d'aide sociale » telkens vervangen door de woorden « centres publics d'action sociale » en worden de woorden « centre public d'aide sociale » telkens vervangen door de woorden « centre public d'action sociale ».

Art. 2. Dans le texte français du même arrêté les mots « centres publics d'aide sociale » sont chaque fois remplacés par les mots « centres publics d'action sociale » et les mots « centre public d'aide sociale » sont chaque fois remplacés par les mots « centre public d'action sociale ».


Art. 3. In dezelfde wet worden de woorden « centres publics d'aide sociale » telkens vervangen door de woorden « centres publics d'action sociale » en worden de woorden « centre public d'aide sociale » telkens vervangen door de woorden « centre public d'action sociale ».

Art. 3. Dans la même loi, les mots « centres publics d'aide sociale » sont chaque fois remplacés par les mots « centres publics d'action sociale » et les mots « centre public d'aide sociale » sont chaque fois remplacés par les mots « centre public d'action sociale ».




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centres publics d'action ->

Date index: 2023-12-20
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