Vertaling van "ces documents doivent " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

documentverschaffing [ doorzenden van een document | uitlenen van een document | verstrekken van een document | verstrekken van een tekst ]
fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

één ORSA-document | enig ORSA-document | enkel ORSA-document
document EIRS unique

it documentation manager | technical communication manager | documentation manager | ict documentation manager
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origineel document | primair document
document

body van een document | kern van een document | lichaam van een document
corps d'un document

elektronisch document
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document officiel [ publication officielle ]

sociaal document
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boekhoudkundig document
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document équivalent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y. Poulet en B. Havelange menen dat « si les individus perdent ces moyens de contrôle [la consultation des documents], ils doivent pouvoir compter sur des organes qui effectueront une application parfaitement rigoureuse des principes protecteurs de la vie privée » (Y. Poulet en B. Havelange, op. cit., blz. 68).
Selon Y. Poulet et B. Havelange, « si les individus perdent ces moyens de contrôle [la consultation des documents], ils doivent pouvoir compter sur des organes qui effectueront une application parfaitement rigoureuse des principes protecteurs de la vie privée » (Y. Poulet et B. Havelange, op. cit., p. 68).

Selon Y. POULET et B. HAVELANGE, « si les individus perdent ces moyens de contrôle (la consultation des documents), ils doivent pouvoir compter sur des organes qui effectueront une application parfaitement rigoureuse des principes protecteurs de la vie privée » (Y., POULET, B., HAVELANGE, « Secret d'État et vie privée : ou comment concilier l'inconciliable ?
Selon Y. POULET et B. HAVELANGE, « si les individus perdent ces moyens de contrôle (la consultation des documents), ils doivent pouvoir compter sur des organes qui effectueront une application parfaitement rigoureuse des principes protecteurs de la vie privée » (Y., POULET, B., HAVELANGE, « Secret d'État et vie privée: ou comment concilier l'inconciliable ?

Y. Poulet en B. Havelange menen dat « si les individus perdent ces moyens de contrôle [la consultation des documents], ils doivent pouvoir compter sur des organes qui effectueront une application parfaitement rigoureuse des principes protecteurs de la vie privée » (Y.
Selon Y. Poulet et B. Havelange, « si les individus perdent ces moyens de contrôle [la consultation des documents], ils doivent pouvoir compter sur des organes qui effectueront une application parfaitement rigoureuse des principes protecteurs de la vie privée » (Y.

Art. 166. In artikel 154 van dezelfde wet worden in de Franse tekst de woorden " trouvé tout en règle" vervangen door de woorden " ne pas avoir constaté d'irrégularité" en worden de woorden " excepté au dernier bureau où ces documents doivent être retirés" opgeheven.
Art. 166. Dans l'article 154 de la même loi, dans le texte français les mots " trouvé tout en règle" sont remplacés par les mots " ne pas avoir constaté d'irrégularité" et les mots " excepté au dernier bureau où ces documents doivent être retirés" sont abrogés.

Voor AQSIQ zijn de algemene voorwaarden voor export van vlees de volgende: «Tous les pays qui envisagent exporter des produits de viandes vers la Chine devaient accomplir le procédé suivant pour l'exportation en Chine: - Les pays exportateurs doivent présenter les documents techniques intéressés, .- la partie chinoise fait l'analyse du risque et l'estimation sur les documents présentés pour garantir la qualité des produits de viandes venant des pays exportateurs.
Pour l'AQSIQ les conditions générales pour l'importation de viande sont les suivantes: «Tous les pays qui envisagent exporter des produits de viandes vers la Chine devaient accomplir le procédé suivant pour l'exportation en Chine: - Les pays exportateurs doivent présenter les documents techniques intéressés, .- la partie chinoise fait l'analyse du risque et l'estimation sur les documents présentés pour garantir la qualité des produits de viandes venant des pays exportateurs.