Traduction de «cette intervention » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internationale conventie ter voorkoming van zeewaterverontreiniging door ongevallen met koolwaterstoffen | INTERVENTION [Abbr.]
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par hydrocarbures | INTERVENTION [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5° in II. , 2.5, in de Franse tekst, wordt het laatste lid vervangen als volgt: " Cette intervention forfaitaire de l'assurance ne peut être accordée que sur base d'une prescription médicale pour les tests" .
5° au II. , 2.5, le dernière alinéa est remplacée par ce qui suit : « Cette intervention forfaitaire de l'assurance ne peut être accordée que sur base d'une prescription médicale pour les tests».

Met andere woorden, conform de aanbeveling van de WEU verdient het de voorkeur « [d'élaborer] une stratégie européenne de veille ayant la capacité d'intervention civile et militaire pour protéger, sauvegarder et si nécessaire évacuer des citoyens européens en danger, dans l'Union européenne et en dehors, cette force d'intervention pouvant être utilisée en cas de nécessité humanitaire au profit de toute population extérieure à l'Union européenne » (1) .
Autrement dit, en suivant la recommandation de l'UEO, il convient « d'élaborer une stratégie européenne de veille ayant la capacité d'intervention civile et militaire pour protéger, sauvegarder et si nécessaire évacuer les citoyens européens en danger, dans l'Union européenne et en dehors, cette force d'intervention pouvant être utilisée en cas de nécessité humanitaire au profit de toute population extérieure à l'Union européenne » (1) .

De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».

Je soutiens le fait que cette intervention soit gérée et contrôlée par les organismes qui s’occupent du Fonds social européen (FSE) en Pologne, ce qui limite les coûts de contrôle à seulement 2000 euros.
Je soutiens le fait que cette intervention soit gérée et contrôlée par les organismes qui s’occupent du Fonds social européen (FSE) en Pologne, ce qui limite les coûts de contrôle à seulement 2000 euros.