Vertaling van "ceux-ci " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cis control | Cis controle
contrôle en cis

plaatsen van CI (cochleair implantaat)
implantation d'une prothèse cochléaire

CI - cochleair implantaat
prothèse cochléaire

Cis-trans-isomerie
isomérie cis-trans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

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La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.

Art. 26. Artikel 111 van hetzelfde decreet wordt geschrapt en vervangen door de volgende bepalingen : « Art. 111. - Le coordinateur général du service ambulatoire est chargé : 1° du rôle d'interlocuteur vis-à-vis des services du Collège; 2° de la transmission aux services du Collège des informations et documents demandés par ceux-ci et de la transmission à l'équipe des informations fournies par les services du Collège».
Art. 26. L'article 111 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 111. - Le coordinateur général du service ambulatoire est chargé : 1° du rôle d'interlocuteur vis-à-vis des services du Collège; 2° de la transmission aux services du Collège des informations et documents demandés par ceux-ci et de la transmission à l'équipe des informations fournies par les services du Collège».

Art. 5. In artikel 132 van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het tweede lid worden de woorden " hommes âgés" vervangen door de woorden " personnes âgées" ; 2° in het derde lid worden de woorden " Un de ceux-ci" vervangen door de woorden " Une de celles-ci" .
Art. 5. Dans l'article 132 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le texte français : 1° dans l'alinéa 2, les mots « hommes âgés » sont remplacés par les mots « personnes âgées »; 2° dans l'alinéa 3, les mots « Un de ceux-ci » sont remplacés par les mots « Une de celles-ci ».

De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .
La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .

(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations : les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).
(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations: les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).

Zo haalt hij rechtspraak aan van het Arbeidshof te Brussel dat stelt dat de criteria van onderscheid : « négligent la complexité parfois considérable de travaux considérés habituellement comme manuels et la responsabilité souvent lourde découlant de ceux-ci » (22) .
Il cite ainsi la jurisprudence de la Cour du travail de Bruxelles qui estime que les critères de distinction: « négligent la complexité parfois considérable de travaux considérés habituellement comme manuels et la responsabilité souvent lourde découlant de ceux-ci » (22) .

Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci “doivent être répétés conformément à l’article 1376 du Code civil” et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale;
Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes ; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci « doivent être répétés conformément à l »article 1376 du Code civil » et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale ;

Art. 3. Artikel 3, § 2, zestiende lid, van hetzelfde besluit wordt gewijzigd als volgt : « De volgende huizenblokken, tussen de Ruimingskaai en de Rederskaai, zullen voornamelijk voor een gemengde functie van woongelegenheid en met woongelegenheid verenigbare productieactiviteiten (met uitzondering van de industriële activiteiten) en administratie worden bestemd; de woorden « deze bestemmingen zullen onderverdeeld worden in, enerzijds productieactiviteiten (met uitzondering van de industriële activiteiten), die het onderste deel van de gebouwen beslaan en die zich over gans de oppervlakte van de binnenterreinen van de huizenblokken ontwikkelen, terwijl de verdiepingloze delen bedekt moeten worden met een laag teelaarde waarvan de dikte de aanleg van koeren en tuinen mogelijk te maken (grasachtige begroeiing en inlandse heesters), par ceux-ci » sont supprimés. en anderzijds, op de hogere verdiepingen, in woningen die dusdanig zijn ingericht dat ze over het genot van de daktuinen beschikken » worden geschrapt.
Art. 3. L'article 3, § 2, al. 16 de ce même arrêté est modifié comme suit : « Les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et le quai des Armateurs, seront affectés principalement à une mixité d'habitat, d'activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) et d'affectation administrative compatibles avec l'habitat. Les mots « ces affectations se répartiront, d'une part, en activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) occupant la partie inférieure des immeubles et se développant sur toutes la surface des intérieurs d'îlots, les parties sans étages devant être recouvertes d'une couche de terre arable suffisante pour y permettre l'aménagement de cours et jardins (végétation herbacée et arbustive indigène), d'autre part, sur les étages supérieurs, en logements organisés de façon à permettre une jouissance des toitures-jardins.

2° in de Franse tekst wordt het woord « celle-ci » vervangen door het woord « ceux-ci »;
2° dans le texte français, le mot « celle-ci » est remplacé par le mot « ceux-ci »;

38° in artikel 542, tweede lid, van hetzelfde Wetboek worden in de Franse tekst de woorden « Ceux-ci » vervangen door de woorden « Ces titres »;
38° à l'article 542, alinéa 2, du même Code, les mots « Ceux-ci » sont remplacés par les mots « Ces titres »;