Traduction de «chambres législatives » (Néerlandais → Français) :

De Franse tekst zou dan als volgt kunnen luiden : « Cette durée ne peut être prorogée par le Roi que si cette prorogation s'avère indispensable et après que les chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».
On pourrait rédiger le texte français de la manière suivante : « Cette durée ne peut être prorogée par le Roi que si cette prorogation s'avère indispensable et après que les chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

Met betrekking tot de Franse tekst van het eerste lid van artikel 106bis , § 1, zoals voorgesteld door de amendementen nrs. 29 en 38, wordt de volgende formulering voorgesteld : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».
Concernant le texte français du premier alinéa de l'article 106bis, § 1 , tel que proposé par les amendement nº 29 et 38, on propose la formulation suivante : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

In een artikel dat gewijd is aan « La Cour d'arbitrage et les chambres législatives » (1) wijzen Henri Simonart en David Renders erop dat de leden van de Federale Kamers vaak niet op de hoogte zijn van de arresten van het Arbitragehof.
Dans un article consacré à « La Cour d'arbitrage et les chambres législatives » (1), Henri Simonart et David Renders s'attachaient à souligner « l'ignorance des membres des chambres fédérales quant à l'existence même des arrêts de la Cour d'arbitrage ».