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Afgekeurde charges
Anorganische afgekeurde charges
Bewijs à charge
Organische afgekeurde charges

Vertaling van "charge au sens " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


anorganische afgekeurde charges

loupés de fabrication d'origine minérale


organische afgekeurde charges

loupés de fabrication d'origine organique


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14) Arbeidshof van Bergen, 18 februari 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dans le sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.

(14) Cour du travail de Mons, 18 février 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dan sle sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.


– enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

– enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,




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Date index: 2023-01-04
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