Vertaling van "chargé qui entre " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

afgekeurde charges
loupés de fabrication

organische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine organique

anorganische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine minérale

bewijs à charge
preuve à charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

­ in artikel 7 van het ontwerp schrijve men « au ministre chargé de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, qui en informe le Conseil des ministres ..». in plaats van « .au Ministre chargé d'égalité ses chances entre hommes et femmes, qui en informe le Conseil des Ministres ..».
­ à l'article 7 du projet, on écrira « au ministre chargé de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, qui en informe le Conseil des ministres ..». au lieu de « .au Ministre chargé d'égalité ses chances entre hommes et femmes, qui en informe le Conseil des Ministres ..».

Enfin, on évoquera simplement ici les cas où le juge de la liquidation doit statuer sur des aliments (pensions alimentaires « dégénérées » en charge successorale par le décès du débiteur d'aliments : 205bis, 301, § 10, 339bis, 353-14), qui font partie du passif successoral à répartir entre les héritiers.
Enfin, on évoquera simplement ici les cas où le juge de la liquidation doit statuer sur des aliments (pensions alimentaires « dégénérées » en charge successorale par le décès du débiteur d'aliments: 205bis, 301, § 10, 339bis, 353-14), qui font partie du passif successoral à répartir entre les héritiers.

­ in artikel 5, 1º, 2º en 3º, van het ontwerp schrijve men telkens « au ministre chargé de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes »; men vervange eveneens telkens de woorden « Ministre » en « Conseil des Ministres » door « ministre » en « Conseil des ministres »;
­ à l'article 5, 1º, 2º et 3º, du projet, on écrira chaque fois « au ministre chargé de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes »; on remplacera également chaque occurrence de « Ministre » et « Conseil des Ministres » par « ministre » et « Conseil des ministres »;

- in de Franse tekst worden de woorden " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" vervangen door de woorden " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;
- dans le texte français, les mots " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" sont remplacés par les mots " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;