Traduction de «citoyens justice » (Néerlandais → Français) :

Volgens de rechtsleer rechtvaardigen dergelijke voorschriften het optreden van de wetgever op dit gebied, om de beoordelingsbevoegdheid van de rechter in deze materie te omkaderen (B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face a l'administration et droit d'acces a la justice en matiere d'environnement », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Brussel, Die Keure, 2007, blz. 435) ».
Selon la doctrine, pareilles prescriptions justifient l'intervention du législateur dans ce domaine, pour encadrer suffisamment le pouvoir d'appréciation du juge dans cette matière (B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à. la justice en matière d'environnement », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Bruxelles, La Charte, 2007, p. 435).

(19) B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à la justice en matière d'environnement, L'incidence de la Convention d'Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa foulée », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Brussel, Die Keure, 2007, p. 435, nr. 25.
(19) B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à la justice en matière d'environnement, L'incidence de la Convention d'Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa foulée », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Bruxelles, La Charte, 2007, p. 435, n° 25.

Dit betreft, enerzijds, regionale projecten die Belgische NGO's steunen zoals Avocats sans frontières (ASF) en Réseau de citoyens justice & démocratie (RCN) en aan internationale organisaties zoals Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) en Penal Reform International (PRI).
Cela concerne, d'une part, des projets régionaux appuyant des ONG belges telles qu'ASF (Avocats sans frontières) et RCN (Réseau de citoyens justice & démocratie), et d'organisations internationales, telles que IDEA (l'Institute for Democracy and Electoral Assistance) et PRI (Penal Reform International).

IDEA zal contact opnemen met de organisaties en onderzoekers die belangstelling hebben voor het Gacaca-proces, met name Avocats sans frontières (ASF), Réseau de citoyens justice & Démocratie (RCN), Penal Reform International (PRI) en sommige prominenten zoals de Belgische hoogleraars Jacques Fierens en Luc Reychler.
IDEA s'engage à prendre contact avec les organisations et chercheurs intéressés dans le domaine du processus Gacaca, notamment Avocats sans frontières (ASF), Réseau de citoyens justice & démocratie (RCN), Penal Reform International (PRI) ainsi que certaines personnalités dont, entre autres, les professeurs belges Jacques Fierens et Luc Reychler.