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Traduction de «classant définitivement » (Néerlandais → Français) :

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2014 classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby (Cab. SII) et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren.

Au Moniteur belge du 28 août 2014, l'annexe du texte français de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2014 classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby (Cab signal II) et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren (p. 64377) doit être remplacé comme suit :




D'autres ont cherché : avril 2014 classant définitivement     classant définitivement     


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'classant définitivement' ->

Date index: 2022-08-22
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