Vertaling van "clause de sauvegarde " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

permissive clause
clause de caractère permissif | clause facultative | clause permissive

eerbiedigende of uitgestelde werking | grandfather clause
clause de grand-père | clause de l'antériorité | clause de maintien des droits acquis | clause dite du grand-père

(eventueel) drukbeding | manufacturing clause
clause d'impression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In het toetredingsverdrag is er de « clause de sauvegarde ».
Le traité d'adhésion contient une « clause de sauvegarde ».

Et c'est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l'accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.
Et c’est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l’accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.

Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d’exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l’OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).
Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d'exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l'OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).

Il convient de simplifier le déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale afin d’éviter les blocages rencontrés, par exemple, lors des crises de la pomme en 2005 et 2006.
Il convient de simplifier le déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale afin d'éviter les blocages rencontrés, par exemple, lors des crises de la pomme en 2005 et 2006.

Vandaar de clause de sauvegarde in het toetredingscontract, die de hypothese onder ogen neemt dat er disfuncties zijn.
D'où la clause de sauvegarde contenue dans le contrat d'adhésion qui envisage l'hypothèse qu'il existe des dysfonctionnements.