Traduction de «commise » (Néerlandais → Français) :

Art. 7. De Natura 2000-locatie BE34047 - "Haute-Vierre" hangt af van de "Commision de conservation" (instandhoudingscommissie) van Neufchâteau.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE34047 - « Haute-Vierre » dépend de la Commission de conservation de Neufchâteau.

Art. 7. De Natura 2000-locatie BE34036 - "Haute-Lesse" hangt af van de "Commision de conservation" (instandhoudingscommissie) van Neufchâteau.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE34036 - « Haute-Lesse » dépend de la Commission de conservation de Neufchâteau.

Art. 7. De Natura 2000-locatie BE34037 - "Haute-Lomme" hangt af van de "Commision de conservation" (instandhoudingscommissie) van Neufchâteau.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE34037 - « Haute-Lomme » dépend de la Commission de conservation de Neufchâteau.

De Franse tekst gebruikt evenwel niet de woorden « illicitement » en « l'illicéité commise », maar « irrégulièrement » (onregelmatig) en « l'irrégularité commise » (de begane onregelmatigheid).
Or, le texte français n'utilise pas les mots « illicitement » et « l'illicéité commise » mais « irrégulièrement » (onregelmatig) et « l'irrégularité commise » (de begane onregelmatigheid).

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1 , paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes :
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1 , paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes:

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1, paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes :
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1, paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes:

Onder voorzitterschap van de Noorse politica Gro Harlem Brundtland kwam doorheen deze World Commision on Environment and Development in 1987 het eindrapport Our Common Future tot stand. In dit rapport werd het begrip « duurzame ontwikkeling » in de volgende bewoordingen omschreven : « een ontwikkeling die tegemoetkomt aan de behoeften van de huidige generaties zonder de mogelijkheden van de toekomstige generaties om hetzelfde te doen, in gevaar te brengen ».
Sous la présidence de la Norvégienne Gro Harlem Brundtland, cette Commission mondiale sur l'environnement et le développement a déposé en 1987 son rapport final intitulé Notre avenir à tous, qui définit la notion de « développement durable » dans les termes suivants: « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Art. 7. De Natura 2000-locatie BE33025 - " Fagnes du Nord-Est" hangt van de " Commision de Conservation" (instandhoudingscommissie) van Malmedy af.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE33025 - " Fagnes du Nord-Est" dépend de la Commission de Conservation de Malmedy.

[20] Zie voor een beschrijving en interpretatie van het cascadeprincipe [http ...]
[20] Pour une description et une interprétation du principe de la cascade, voir le document de travail des services de la Commission joint à la communication de la Commission sur la stratégie bioéconomique, pp 25 et 26, deuxième alinéa de la section 1.3.3.1., et le rapport du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la stratégie bioéconomique, point 28, page 7.