Nu de meeste lidstaten echter geen actie hebben ondernomen, is de Commissie gestart met de eerste fase van de inbreukprocedures tegen vijf lidstaten.
Cependant, la plupart des États membres n’ayant pris aucune mesure, la Commission lance à présent la première étape de la procédure d’infraction à l’encontre de cinq d’entre eux.