Traduction de «commission to maintain » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Optimum Commission Agreement
accord sur les commissions optimums

European Travel Commission | ETC [Abbr.]
Commission européenne du tourisme | CET [Abbr.]

Asian Human Rights Commission | Aziatische Commissie voor Mensenrechten
Commission asiatique des droits de l’homme

engineer inbedrijfstelling | commissioning engineer | ingenieur inbedrijfstelling
ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.2 COSAC calls on the Commission to maintain its efforts to better explain its proposals with regard to the principles of subsidiarity and proportionality in accordance with the guidelines of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality of the Amsterdam Treaty.
2.2 La COSAC invite la Commission à poursuivre ses efforts d'explication de ses propositions au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, conformément aux lignes directrices du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité du traité d'Amsterdam.

38. Calls on the Commission to adjust its cooperation and trading policies in such a way as to enable the governments of partner countries to maintain and develop public services, especially those giving access to drinking-water, energy and transport, health services, and education;
38. invite la Commission à ajuster ses politiques de coopération et ses politiques commerciales afin que les gouvernements des pays partenaires puissent maintenir et développer les services publics, en particulier ceux qui assurent aux populations l'accès à l'eau potable, à l'énergie et au transport ainsi qu'aux services de santé et à l'éducation;

The Protocol on the role of national parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality as annexed to the Constitutional Treaty must be maintained and better and more effectively implemented, as must the new system by which the Commission transmits all proposals directly to national parliaments, invites them to react so as to improve the process of policy formulation, and responds in writing to those reactions.
Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexés au traité constitutionnel doivent être maintenus et leur mise en œuvre améliorée et rendue plus efficace, de telle sorte que le nouveau système en vertu duquel la Commission transmet toutes ses propositions directement aux parlements nationaux les invite à réagir en vue d'améliorer le processus d'élaboration des politiques et que celle-ci réponde par écrit à ces réactions.