Traduction de «communautaire peut être » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU-recht [ communautaire rechtsorde | communautaire voorschriften | communautaire wetgeving | communautair recht | EG-recht | Europees recht | recht van de Europese Unie ]
droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

communautair milieubeheer- en -audit-systeem | communautair milieubeheer- en milieuauditsysteem | communautair systeem voor milieumanagement en audit | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubeheer- en Milieu-auditsysteem
système communautaire de gestion et d'audit environnementaux | système communautaire de management environnemental et d'audit | système de gestion de l'environnement et d'audit environnemental | système de management environnemental et d'audit | SMEA [Abbr.]

communautaire aanpak | communautaire benadering | communautaire methode
approche communautaire | méthode communautaire

communautaire certificatie [ communautaire certificatie-instelling | communautaire homologatie ]
certification communautaire [ dispositif communautaire de certification | homologation communautaire ]

communautair systeem voor de snelle uitwisseling van gegevens over gevaren bij het gebruik van verbruiks- en gebruiksartikelen | communautair systeem voor snelle uitwisseling van gegevens over gevaren bij het gebruik van verbruiks- en gebruiksartikelen
système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

communautaire vrijstellingen
franchise communautaire

communautair rechtsinstrument
acte communautaire

communautaire milieukeur
label écologique communautaire

communautaire kiezer
électeur communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 24 bis. Artikel 101, § 1, van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea, opgesteld als volgt : « Dans le cadre de la mission de réduction des risques, le suivi peut être communautaire et anonyme ».
Art. 24 bis. L'article 101, § 1, du même décret est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « Dans le cadre de la mission de réduction des risques, le suivi peut être communautaire et anonyme ».

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs. »
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs».

La Commission ne peut pas décider de suspendre l'application du droit communautaire.
La Commission ne peut pas décider de suspendre l’application du droit communautaire.