Vertaling van "communautés européennes " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Union européenne du trot | UET [Abbr.]
Union européenne du trot | UET [Abbr.]

Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales
Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Op bladzijde 25217, in de Franse versie van artikel IV. 4, eerste lid, worden de woorden " pour lesquelles" vervangen door " auxquelles" , de letters " TFEU" door " Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE)" et de woorden " des Communautés européennes " door de woorden « de l'Union européenne »;
A la page 25217, dans la version française de l'article IV. 4, al. 1 , les mots « pour lesquelles » sont remplacés par le mot « auxquelles », les lettres « TFUE » sont remplacées par les mots « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) » et les mots « des Communautés européennes » par les mots « de l'Union européenne »;

Op bladzijde 25238, in de Franse versie van artikel IV. 68, 1ste lid, wordt het woord « désigné » vervangen door « désignés » en de woorden « des Communautés européennes » door de woorden « de l'Union européenne »;
A la page 25238, dans la version française de l'article IV. 68, al. 1 : le mot « désigné » est remplacé par « désignés » et les mots « des Communautés européennes » par les mots « de l'Union européenne »;

(1) JV Louis en A. Alen, « La Constitution et la participation à la Communauté européenne », RBDI, 1994, blz. 81. Zie in dezelfde zin M. Leroy, « Fédéralisme et relations intemationales, Les communautés et les régions belges et l'Union européenne », APT, 2004, blz. 5.
(1) J.-V. Louis et A. Alen, « La Constitution et la participation à la Communauté européenne », RBDI, 1994, p. 81. Voir, dans le même sens M. Leroy, « Fédéralisme et relations internationales. Les communautés et les régions belges et l'Union européenne », APT, 2004, p. 5.

· de UCLAF (Unité de coordination de la lutte anti-fraude de la commission des Communautés européennes);
· de l'UCLAF (Unité de coordination de la lutte anti-fraude de la Commission des Communautés européennes);

De kwestie van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof ten aanzien van wetgevende handelingen van Belgische overheden, ter uitvoering of ter omzetting van het Europees gemeenschapsrecht, is evenwel ter sprake gekomen in een bijdrage van M. Melchior en L. De Grève, voorzitter en emeritus-voorzitter van het Grondwettelijk Hof, waarin — weliswaar in voorzichtige en algemene bewoordingen — wordt opgemerkt : « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis [devenu 34] de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les Communautés européennes » (« Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'hommes : concurrence ou complémentarité ?
La question de la compétence de la Cour constitutionnelle à l'égard d'actes législatifs des autorités belges portant exécution ou transposition du droit communautaire européen a toutefois été soulevée dans une étude de M. Melchior et L. De Grève, président et président émérite de la Cour constitutionnelle, qui observent, certes d'une manière générale et prudente: « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis (devenu 34) de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les Communautés européennes » (« Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentarité ?

De heer Pelc geeft nadere uitleg bij een project inzake de preventie van het druggebruik in Thailand, genaamd Prévention de l'usage de drogues en Thaïlande, le programme Cemubec-Assuétudes, sous l'égide de la Commission des Communautés européennes : « L'approche humaniste ».
M. Pelc fournit un complément d'information sur un projet de prévention de la toxicomanie en Thaïlande. Il s'agit de la Prévention de l'usage de drogues en Thaïlande, le programme Cemubec-Assuétudes sous l'égide de la Commission des Communautés européennes : « L'approche humaniste ».

Het hier bedoelde funderingscriterium verdient een aparte en enigszins grondiger behandeling, niet alleen omdat het herhaaldelijk in de recente literatuur voorkomt, maar vooral omdat het als uitgangspunt diende voor de adviezen van enkele belangrijke commissies : het Franse Comité consultatif national d'éthique, het Comité permanent des médecins de la Communauté européenne en, tot op zekere hoogte, het Britse Warnock Report.
Le critère fondateur envisagé ici mérite un examen particulier et plus approfondi, non seulement parce qu'il est fréquemment évoqué dans la littérature récente, mais surtout parce qu'il a servi de point de départ aux avis de quelques commissions importantes : le Comité consultatif national d'éthique (français) (CCNE), le Comité permanent des médecins de la Communauté européenne et, dans une certaine mesure, le Warnock Report (Britannique).

3° in § 5, derde lid, vervallen de woorden « des Communautés européennes » in de Franse tekst en worden de woorden « , gewijzigd door de richtlijn van de Raad van 22 december 2003 (2003/123/EG) » toegevoegd aan het einde van dit lid;
3° au § 5, alinéa 3, les mots « des Communautés européennes » sont supprimés dans le texte français et les mots « , modifiée par la directive du Conseil du 22 décembre 2003 (2003/123/CE) » sont ajoutés en fin de cet alinéa;

Bij koninklijk besluit van 10 augustus 2001 worden de nieuwe statuten goedgekeurd van de internationale vereniging « Association de Liaison des Organisations non-gouvernementales de Développement auprès des Communautés européennes », waarvan de zetel te 1000 Brussel gevestigd is en waarvan de benaming thans als volgt zal luiden : « Association de Liaison des Organisations Non-Gouvernementales de Développement auprès de l'Union européenne ».
Un arrêté royal du 10 août 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association de Liaison des Organisations non-gouvernementales de Développement auprès des Communautés européennes », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association de Liaison des Organisations Non-Gouvernementales de Développement auprès de l'Union européenne ».

Bij koninklijk besluit van 2 mei 1997 worden de nieuwe statuten goedgekeurd van de internationale vereniging " Forum des Migrant(e)s des Communautés européennes" , waarvan de zetel te Brussel gevestigd is en waarvan de benaming thans als volgt zal luiden : " Forum des Migrant(e)s de l'Union européenne" .
Un arrêté royal du 2 mai 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale " Forum des Migrant(e)s des Communautés européennes" , dont le siège est à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : " Forum des Migrant(e)s de l'Union européenne" .