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Bandjes
CAP - community acquired pneumonie
Community-based toerisme
Congenitale adhesies
Eerlijk toerisme
Humanitair toerisme
Incompleterotatie van caecum en colon
Insufficiënterotatie van caecum en colon
Malrotatie van colon
Membraan van Jackson
Mesenterium commune
Peritoneum
Persoonsgerichte aanpak hanteren bij community art
Persoonsgerichte benadering hanteren bij community art
Powerline communication
Powerline-communicatie
S-PCS
Satellietdienst voor personal communication
Uitblijvenderotatie van caecum en colon

Vertaling van "communication serait " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
CAP - community acquired pneumonie

pneumonie acquise dans la collectivi


congenitale adhesies [bandjes] | omentum, afwijkend | congenitale adhesies [bandjes] | peritoneum | incompleterotatie van caecum en colon | insufficiënterotatie van caecum en colon | uitblijvenderotatie van caecum en colon | malrotatie van colon | membraan van Jackson | mesenterium commune

Adhérences [brides] congénitales:épiploïques anormales | péritonéales | Malrotation du côlon Membrane de Jackson Mésentère universel Rotation:absente | incomplète | insuffisante | du cæcum et du côlon


powerline-communicatie | powerline communication (PLC)

technique des courants porteurs en ligne | courants porteurs en ligne | CPL


Naar de Personal Communications Omgeving: Groenboek inzake een gemeenschappelijke benadering op het gebied van mobiele en personal communications in de Europese Unie

Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne


verzamelde data beoordelen om programma's voor community art te verbeteren | verzamelde gegevens beoordelen om programma's voor community art te verbeteren | verzamelde data beoordelen om programma's voor gemeenschapskunst te verbeteren | verzamelde gegevens beoordelen om programma's voor gemeenschapskunst te verbeteren

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires


satellietdienst voor personal communication | S-PCS [Abbr.]

service de communication personnelle par satellite | S-PCS [Abbr.]


Groenboek inzake een gemeenschappelijke benadering op het gebied van mobiele en personal communications in de Europese Unie

Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne


persoonsgerichte aanpak hanteren bij community art | persoonsgerichte benadering hanteren bij gemeenschapskunst | persoonsgerichte aanpak hanteren bij gemeenschapskunst | persoonsgerichte benadering hanteren bij community art

adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires


eigen vaardigheden evalueren om community art te leiden | eigen vaardigheden evalueren om gemeenschapskunst te leiden | eigen vaardigheden beoordelen om community art te leiden | eigen vaardigheden beoordelen om gemeenschapskunst te leiden

évaluer ses compétences pour mener une activité d'arts communautaires


eerlijk toerisme [ community-based toerisme | humanitair toerisme ]

tourisme équitable [ tourisme alternatif | tourisme éthique | tourisme humanitaire | tourisme responsable | tourisme solidaire ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
« Comment, en effet », schreef procureur-generaal de le Court, « envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.

« Comment, en effet, comme l'écrivait M. le procureur général de le Court, envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.


« Comment, en effet », schreef procureur-generaal de le Court, « envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.

« Comment, en effet, comme l'écrivait M. le procureur général de le Court, envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.


De prejudiciële vraag betreft artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen, waarvan de authentieke Franse tekst luidt : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.

La question préjudicielle porte sur l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont le texte français authentique dispose : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.


Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessair ...[+++]

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire ...[+++]


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Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; ...[+++]

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux comm ...[+++]


Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe ...[+++]

Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.


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