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Vertaling van "compris l'activité " (Nederlands → Frans) :

­ activités rémunératrices indépendantes ­ financiële steun, met inbegrip van materiële voordelen, secretariële steun, enz. ­ soutien financier, en ce compris les avantages matériels, assistance de secrétariat, etc. ­ giften van binnenlandse donateurs, wanneer de waarde van de gift per donateur 2 000 kronen overschrijdt en deze verband houdt met de hoedanigheid van lid van de Folketing.

­ zelfstandige winstgevende werkzaamheden. ­ activités rémunératrices indépendantes ­ financiële steun, met inbegrip van materiële voordelen, secretariële steun, enz.


­ activités rémunératrices indépendantes ­ financiële steun, met inbegrip van materiële voordelen, secretariële steun, enz. ­ soutien financier, en ce compris les avantages matériels, assistance de secrétariat, etc. ­ giften van binnenlandse donateurs, wanneer de waarde van de gift per donateur 2 000 kronen overschrijdt en deze verband houdt met de hoedanigheid van lid van de Folketing.

­ zelfstandige winstgevende werkzaamheden. ­ activités rémunératrices indépendantes ­ financiële steun, met inbegrip van materiële voordelen, secretariële steun, enz.


1. In het indicatief samenwerkingsprogramma met de Democratische republiek Congo (DRC) is de volgende anti-corruptieclausule opgenomen : « aucun offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exé ...[+++]

1. Le programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo (RDC) contient la clause anticorruption suivante : « aucune offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécut ...[+++]


les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.


Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents, ainsi que la mise à jour de l'Observatoire législatif (OEIL).

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents, ainsi que la mise à jour de l'Observatoire législatif (OEIL).


Bij het derde streepje van hetzelfde artikel dient « en ce compris l'activité de l'enfant, » te worden geschrapt.

Au 3 tiret du même article, il faut supprimer « en ce compris l'activité de l'enfant, »




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Date index: 2024-09-28
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