Traduction de «compris » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.
La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables : le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle : à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle, y compris pour la pornographie.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables: le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle: à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle, y compris pour la pornographie.

D. gelet op de rechtspraak van het Europees Hof van de rechten van de mens dat zich in heel wat zaken heeft uitgesproken betreffende verschillende door de Turkse autoriteiten genomen maatregelen tegen journalisten, hoofdredacteurs en uitgevers, waarbij het benadrukt « qu'il incombe à la presse de communiquer des informations et des idées sur des questions politiques, y compris sur celles qui divisent l'opinion » en bepaalt dat « les ingérences dans le droit à la liberté d'expression disproportionnées au but poursuivi et constitutives d'une violation de l'article dix de la Convention »;
D. vu la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'est prononcée dans de nombreuses affaires concernant diverses mesures prises par les autorités turques à l'encontre de journalistes, rédacteurs en chef et éditeurs, qui a souligné « qu'il incombe à la presse de communiquer des informations et des idées sur des questions politiques, y compris sur celles qui divisent l'opinion » et qui a considéré « les ingérences dans le droit à la liberté d'expression disproportionnées au but poursuivi et constitutives d'une violation de l'article dix de la Convention »;

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

Article 5 7 1 -- Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution -- Recettes affectées
Article 5 7 1 -- Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution -- Recettes affectées

Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées
Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution -- Recettes affectées
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution -- Recettes affectées

In het verslag van het Comité voor de rechten van het Kind te Genève van juni 2002 luidt het in punt 6 onder de titel Législation: " Le Comité accueille avec bienveillance les informations en provenance de l'État partie sur des projets de loi concernant les droits de l'enfant y compris: .L'accès aux tribunaux .s'assure que les dispositions adéquates soient prises pour leur mise en oeuvre effective, y compris l'affectation budgétaire; et assure leur rapide promulgation" .
Le rapport fait par le Comité des droits de l'enfant à Genève en juin 2002 mentionne au point 6, sous le titre Législation : « Le Comité accueille avec bienveillance les informations en provenance de l'État partie sur des projets de loi concernant les droits de l'enfant y compris : .L'accès aux tribunaux .s'assure que les dispositions adéquates soient prises pour leur mise en oeuvre effective, y compris l'affectation budgétaire ; et assure leur rapide promulgation ».

Het akkoord van Addis Abeba, waaraan mevrouw Lijnen gerefereerd heeft, verwijst expliciet naar de verantwoordelijkheid van de regering van Congo: " Continuer à approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l'armée et la police; consolider l'autorité de l'État en particulier à l'est de la RDC, y compris en empêchant les groupes armés; effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation; promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l'expansion des infrastructures et de la fourniture des services sociaux de base, promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation" .
L'accord d'Addis-Abeba, auquel Mme Lijnen a fait référence, souligne explicitement la responsabilité du Congo : « Continuer à approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l'armée et la police ; consolider l'autorité de l'État en particulier à l'est de la RDC, y compris en empêchant les groupes armés ; effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation ; promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l'expansion des infrastructures et de la fourniture des services sociaux de base, promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation».