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Bestuur van de bedrijfsledengroep van het concern
Concern met een communautaire dimensie
Maatschappij voor financiering binnen het eigen concern
Openbaar concern
Staatsbedrijf
Vakbondsafvaardiging van het concern

Vertaling van "concern donc " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
bestuur van de bedrijfsledengroep van het concern | vakbondsafvaardiging van het concern(B)

délégation syndicale du groupe


maatschappij voor financiering binnen het eigen concern

société de financement captive




concern met een communautaire dimensie

groupe d'entreprises de dimension communautaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est donc nécessaire et urgent que l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants puisse très rapidement informer les bénéficiaires concernés par le présent arrêté et adapter les programmes informatiques aux modifications réglementaires prévues" .

Il est donc nécessaire et urgent que l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants puisse très rapidement informer les bénéficiaires concernés par le présent arrêté et adapter les programmes informatiques aux modifications réglementaires prévues ».


Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires" .

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires ».


We willen erop wijzen dat de regering, bij monde van de toenmalige vice-eerste minister, de heer Dehaene, in antwoord op precieze vragen van de heer Lallemand, corapporteur in de Senaat, duidelijk te kennen gaf dat het niet de bedoeling was ook maar iets te wijzigen aan het standpunt van 1980 : « l'obligation pour les tribunaux et le Conseil d'État de poser des questions préjudicielles ne concern(ait) donc nullement le droit international et le droit supranational » (200).

On rappellera que par la voix de M. le vice-premier ministre Dehaene, le gouvernement, en réponse à des questions précises de M. Lallemand, co-rapporteur au Sénat, fit savoir en substance qu'il n'entendait modifier en rien le point de vue adopté en 1980 : « l'obligation pour les tribunaux et le Conseil d'Etat de poser des questions préjudicielles ne concern(ait) donc nullement le droit international et le droit supranational » (200).


L'Autorité aura donc notamment, dès que le nouveau règlement entrera en vigueur, des pouvoirs concernant l'enregistrement et la surveillance directe des agences de notation de crédit.

L’Autorité aura donc notamment, dès que le nouveau règlement entrera en vigueur, des pouvoirs concernant l’enregistrement et la surveillance directe des agences de notation de crédit.


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Hij heeft op 18 januari 1988 aan een geneesheer die vragen had bij de bewuste koninklijke besluiten, het volgende geschreven: `Suite à votre interpellation concernant le fait que des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres auraient, par après, été modifiés à l'intervention d'un seul ministre et donc en dehors du Conseil des ministres, je vous confirme que si ce fait était établi il s'agirait, selon moi, d'une procédure inacceptable et grave.

Le 18 janvier 1988, en réponse à un médecin qui s'interrogeait sur les arrêtés royaux en question, il écrivait : « Suite à votre interpellation concernant le fait que des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres auraient, par après, été modifiés à l'intervention d'un seul ministre et donc en dehors du Conseil des ministres, je vous confirme que si ce fait était établi il s'agirait, selon moi, d'une procédure inacceptable et grave.




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'concern donc' ->

Date index: 2022-12-24
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