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Bestuur van de bedrijfsledengroep van het concern
Concern met een communautaire dimensie
Maatschappij voor financiering binnen het eigen concern
Openbaar concern
Staatsbedrijf
Vakbondsafvaardiging van het concern

Vertaling van "concernant la possibilité " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
bestuur van de bedrijfsledengroep van het concern | vakbondsafvaardiging van het concern(B)

délégation syndicale du groupe


maatschappij voor financiering binnen het eigen concern

société de financement captive




concern met een communautaire dimensie

groupe d'entreprises de dimension communautaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 14 juin 2016, je vous ai interpellé en commission concernant la possibilité de réaliser un nouvel appel à dépollution auprès de BOFAS, le Fonds d'assainissement des sols des stations-services, qui apporte un soutien opérationnel et/ou financier afin de remédier à la pollution du sol causée par ce type d'installations en Belgique.

Le 14 juin 2016, je vous ai interpellé en commission concernant la possibilité de réaliser un nouvel appel à dépollution auprès de BOFAS, le Fonds d'assainissement des sols des stations-services, qui apporte un soutien opérationnel et/ou financier afin de remédier à la pollution du sol causée par ce type d'installations en Belgique.


Bij diezelfde gelegenheid heeft de het Hoog Commissariaat bovendien aangegeven dat « en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue et qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments [et que] ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des motifs relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire »

En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.


Bij diezelfde gelegenheid heeft de het Hoog Commissariaat bovendien aangegeven dat « en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue et qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments [et que] ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des motifs relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire »

En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.




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'concernant la possibilité' ->

Date index: 2022-05-10
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