Traduction de «concernant les causes » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

cause marketing | cause-related marketing
mercatique engagée

bestuur van de bedrijfsledengroep van het concern | vakbondsafvaardiging van het concern(B)
délégation syndicale du groupe

probable cause (+/- gerede aanleiding)
cause probable

openbaar concern | staatsbedrijf
groupe public

concern met een communautaire dimensie
groupe d'entreprises de dimension communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aldus blijkt een bepaalde rechtsleer het gebruik van een beding van vervroegde opzegging toe te staan (73) en lijken een aantal vrederechters het te accepteren, zoals die van het 1e kanton van Verviers, die de mening is toegedaan dat « si la loi se contente d'indiquer que le bail de courte durée n'est pas régi par les dispositions concernant les causes de résiliation anticipée prévue pour les baux de neuf ans, elle n'interdit pas explicitement aux parties d'en convenir autrement.
Ainsi, le recours à une clause de résiliation anticipée semble admise par une certaine doctrine (73) et acceptée par certains juges de paix qui, comme celui du 1 canton de Verviers, estiment que « si la loi se contente d'indiquer que le bail de courte durée n'est pas régi par les dispositions concernant les causes de résiliation anticipée prévue pour les baux de neuf ans, elle n'interdit pas explicitement aux parties d'en convenir autrement.

28. La Cour relève d'emblée que la présente espèce ne concerne pas la question de savoir si un procès en l'absence de l'accusé se concilie avec l'article 6 §§ 1 et 3 c) : la requérante se plaint non pas que l'audience d'appel du 13 septembre 1993 [.] ait eu lieu en son absence — elle ne souhaitait pas user de son droit de comparaître — mais que la cour d'appel de Bruxelles ait tranché sa cause sans avoir autorisé son avocat à la défendre.
28. La Cour relève d'emblée que la présente espèce ne concerne pas la question de savoir si un procès en l'absence de l'accusé se concilie avec l'article 6 §§ 1 et 3 c): la requérante se plaint non pas que l'audience d'appel du 13 septembre 1993 [.] ait eu lieu en son absence — elle ne souhaitait pas user de son droit de comparaître — mais que la cour d'appel de Bruxelles ait tranché sa cause sans avoir autorisé son avocat à la défendre.

(39) Betreffende de voorwaarden die verbonden worden aan de toepassing van de verschoningsgronden in artikel 6 drugwet, zie A. De Nauw, « Overzicht van rechtspraak ­ Tien jaar vernieuwde drugwet », RW, van 1986-1987, 833 en volgende; A. De Nauw, « Tien jaar durgswet (1985-1995) » RW, 1996-1997, 449 en volgende; A. De Nauw, « Drugs », APR, 198, 107-142; M. Preumont, « Un exemple de politique criminelle : la dénonciation, cause d'excuse prévue par l'article 6 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques », in « Mélanges offerts à Robert Legros », Éditions Université de Bruxelles, Brussel, 1995, 499 en volgende.
(39) Concernant les conditions liées à l'application des causes d'excuse prévues à l'article 6 de la loi sur la drogue, voir A. De Nauw, « Overzicht van rechtspraak ­ Tien jaar vernieuwde drugwet », RW, 1986-1987, 833 et suivantes; A. De Nauw, « Tien jaar durgswet (1985-1995) » RW, 1996-1997, 449 et suivantes; A. De Nauw, « Drugs », APR, 198, 107-142; M. Preumont, « Un exemple de politique criminelle : la dénonciation, cause d'excuse prévue par l'article 6 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques », dans Mélanges offerts à Robert Legros, Édition de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1995, 499 et suivantes.

[22] Een vergelijking van figuur A met figuur 2 in het werkdocument van de Commissie Accompanying document to the report from the Commission to the Council and the European Parliament on implementation of Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources based on Member State reports for the period 2004 -2007 kan worden bemoeilijkt door de aanzienlijke verschillen in het aantal meetstations (bijvoorbeeld in Oostenrijk, aangezien daar de gegevens voor alle controlestations in de periode 2008-2011 werden gerapporteerd, terwijl in de periode 2004-2007 alleen de geaggregeerde gegevens werden gemeld).
[22] Il pourrait se révéler difficile de comparer la figure A avec la figure 2 du document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004-2007, en raison de différences substantielles dans le nombre de stations surveillées (par exemple, pour l'Autriche, qui a communiqué des données pour toutes les stations de surveillance en ce qui concerne la période 2008-2011, alors qu'elle a fourni des données agrégées pour la période 2004-2007).